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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Pôle Civil section 2

6966c10dcdc6046d47304bb3

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

EMPLETTES DE PARIS, immatriculée au RCS de [Localité 16] sous le numéro 892 300 963, représentée par son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 12] représentés par Maître Tonin

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

6967f09acdc6046d475028e2

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

titre. 3.Entretien annuel du jardin : 71 428,00 € Monsieur [U] [J], sur la base d’un devis du 29 mars 2023, fixe à 1400 € annuel le coût de la taille des arbustes avec ramassage évacuation et de la tonte

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69a90764cdc6046d478d3405

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

gravillon 4/10, semi concassé sur 5 cm, sur toute la surface, compris compactage de la forme, le défrichage de la propriété avec passage de gyrobroyeur, débrousailleuse, évacuation des déchets en décharges, tonte

Source officielle
TJ

Chambre 04

66335b73c0d3e3fe99cae15f

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Elle est également dépendante de l'aide humaine pour sa toilette, s'habiller, aller aux toilettes compte tenu du manque de tonus postural et des difficultés importantes qu'elle rencontre dans le contrôle

Source officielle
TJ

Chambre 21

669805d9b60c111a421ad303

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Le 11 mai 2017, il a été relevé une paraplégie motrice en IL mais une réapparition d'une motricité au membre inférieur droit sur le psoas, sans trouble du tonus avec des troubles sensitifs au niveau supérieur

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6866cd90d33109fd079ae20b

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

. - Robot de tonte : 6.141 €. - Déficit fonctionnel temporaire : 6.371 €. - Souffrances endurées : 17.000 €. - Préjudice esthétique temporaire : 2.500 €. - Déficit fonctionnel permanent : 45.000 €. - Préjudice

Source officielle
TJ

Chambre 21

67f80769cf40727a00439c04

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

long de l’année puisque l’hiver n’est pas synonyme de l’arrêt des activités en la matière, entre le ramassage des feuilles tout au long de l’automne, la taille des arbres et arbrustes, d’éventuelles tontes

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

67f412e74e0040aa3735be89

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

passer sur les caniveaux des chariots porte-palettes supportant une charge minimum de 360 kg ainsi que lors de l’installation des cuves en inox un chariot de type MANITOU d’un poids supérieur à 2,5 tonnes

Source officielle
TJ

Chambre 1

67ed9f9bda9e15c5132024ca

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

s'est concentré sur le résultat final de l'installation, considérant que rien ne pouvait être reproché à la société Biogas Plus puisque l'installation produisait plus de 350kW et consommait 10 400 tonnes

Source officielle
TJ

Chambre 1

679aa19ee9a46d1f5a7690be

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Il verse à la procédure un devis du 16 mars 2021 qui estime pour une tonte, une taille d’arbre, un désherbage et une taille de haie la somme de 2 605,20 euros (pièce 65).

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

66e08e0ede8ffc4309abc2c5

T. Judiciaire

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Elle affirme que l'exposition à l'acide valproïque ne crée pas seulement des malformations mais aussi des dysfonctionnements cérébraux à court et à long terme comme des troubles du tonus et un repli sur

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

ACCENT TONIC'

SIREN 350401725Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

18/09/2026

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Dépôts des comptes

SAS TONIC

SIREN 911876282Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

17/09/2026

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Dépôts des comptes

TONIO

SIREN 881018063Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

17/09/2026

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NAJIH, Noam, Tonin, NAJIH-L'EXCELLENT

SIREN 109900282Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

15/09/2026

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HOTEL TONIGHT FRANCE SAS

SIREN 808479174Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

15/09/2026

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