Monsieur [A] [C] cité à étude, était absent à l’audience ; il n’était pas représenté.

Le 24 octobre 2018, un procès-verbal de constat par huissier de justice a été dressé, établissant l'absence de signature de l'acte authentique de vente.

Le 2 mars 2020, un violent orage et des épisodes de foudre ont frappé la cimmune du PONT DE L’ARN.

reçu le 29 mars 2018 au greffe de l’ancien tribunal du contentieux de l’incapacité (TCI) de Paris, Madame [V] [Q] a contesté cette décision, au motif qu’elle fait l’objet de restrictions en termes de port

Selon devis du 11 février 2024, la SARL MJSB a mandaté l’EURL JMTP pour la réalisation des travaux de pose des fosses avec postes de relevage pour un montant total de 23 584 € TTC.

Il est fait état de l'absence de fondement légal de la consignation sollicitée sur cette somme par la partie adverse.

Par ailleurs la renonciation à un congé suppose une absence d'équivoque.

A cette audience, le juge a prononcé la caducité de la contestation de la société [1], en l’absence de cette dernière pour soutenir son recours lors des débats.

[G] de ses demandes en l’absence de respect des obligations mentionnées aux articles L. 323-6, R. 323-12 et R. 323-11-1 du code de la sécurité sociale ; - condamner M.

Monsieur [G] [D] est concernée, - la nullité du contrat (article 6 du Code civil): pour un contrat conclu sur le lieu de vente ou à distance et pour le financement d’un bien de plus de 1000€, du fait de l’absence

bloquent sous la force du vent, - que les moteurs ne sont pas fixés et que de nombreux volets présentent des accrocs avec des vis de fixation qui tombent des coffrets, - qu’il a également relevé une absence

Dans ce contexte, et en l’absence de résolution amiable du litige, Madame [U] [P] épouse [Y] et Monsieur [S] [Y] ont donc saisi le juge des référés à l’encontre de Madame [X] [I] et de la compagnie d’assurance

D lors, la d h nce du terme d'un pr ne peut re valablement prononc en l'absence de d ivrance d'une mise en demeure rest sans effet au-del d'un d ai indiqu express ent l'emprunteur.

La société [9] a actualisé sa créance pour la porter à la somme de 1 078,30 €, échéance de janvier 2026 d'un montant de 378,73 € qui vient d'être facturée incluse.

Par acte du 14 novembre 2022, la Sas Lacroix a formé un appel en garantie contre la société Portis division Otis, chargée de la maintenance des portes automatiques.

En l'absence de contestation du constructeur, il y a lieu de condamner la société 2A VILLAS à verser la somme de 500 euros HT aux époux [H]. 2.2 Sur le coup de la porte Les consorts [H] sollicitent la

L’affaire a été enrôlée à l’audience publique du 24 septembre 2025 : le demandeur y a été dument représenté et les défendeurs absents. A la barre, M.

Au soutien de leurs demandes, Monsieur [E] et Madame [T] se prévalent de l’absence d’inscription hypothécaire régulièrement publiée au moment où ils étaient propriétaires du bien et ainsi de l’absence

Par acte du même jour, Monsieur [O] [T] et Madame [R] [T] née [M] se sont portés caution solidaire. Par avenant du 1er novembre 2024, Monsieur [H] [M] est devenu seul locataire de l'appartement.

Madame [G] affirme que le devis de la société [F] est probant considérant qu’il n’aurait pas été réalisé en l’absence de nécessité de reprise du parquet.