[T] est à l’origine de son dommage et de nature à exclure toute indemnisation. Elles s’opposent aux demandes de M.

Dans tous les cas, le juge tient compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Dans tous les cas, le juge tient compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

-examiner le véhicule en cause, décrire les désordres dont il est atteint ; en rechercher les causes, -fournir tous éléments techniques et de fait de nature à permettre à la juridiction éventuellement

[P] [Z] à la somme de 1500 euros de dommages et intérêts, - dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire, EN TOUT ETAT DE CAUSE - condamner M.

Dans tous les cas, le juge tient compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Dans tous les cas, le juge tient compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

état de cause demande de rejeter toute demande qui serait présentée à son encontre.

Au soutien de ses prétentions, Madame [Z] [K] épouse [W] expose que le véhicule est tombé en panne seulement trois jours après son acquisition, de sorte que la présomption de responsabilité du vendeur

Dans tous les cas, le juge tient compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Une telle responsabilité n'a point lieu si le constructeur prouve que les dommages proviennent d'une cause étrangère ».

terrestre à moteur est indemnisée de ses dommages par le conducteur ou le gardien de ce véhicule.

avec les désordres litigieux ; - en tout état de cause, dater l’origine de chaque cause des désordres ; - tenir compte, pour les besoins de son analyse, du kilométrage parcouru par le véhicule.

En tout état de cause, elle demande de rejeter la demande présentée au titre des frais irrépétibles et de laisser les dépens à la charge de Monsieur [B] [G].

Dans tous les cas, le juge tient compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

l’accident après s’être fait communiquer le dossier médical et toutes pièces médicales relatives aux examens, soins et interventions pratiquées et ce par la victime ou tout tiers détenteur, indiquer les

En tout état de cause, la société Fournitures-Auto-Ouest ne conteste pas avoir bien reçu le filtre à particules retourné par la demanderesse.

Dans tous les cas, le juge tient compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Il suffit qu'elle en soit une cause nécessaire pour que la responsabilité de l'employeur soit engagée, alors même que d'autres fautes, y compris de la part du salarié, auraient concouru au dommage, réserve

, * l’application de l’article L. 1142-1 du Code de la santé publique, qui constitue le fondement de toute action en responsabilité civile professionnelle d’un acteur de santé, suppose la démonstration