et sportives) du 26 au 30 juillet 2021 (hospitalisation en rhumatologie), - Une gêne temporaire partielle dans toutes les activités personnelles (dont ludiques et sportives) classe 2 du 06/05/2021 au 05

du 1er décembre 2021, DIT que chaque partie perdra l’usage du nom de son conjoint postérieurement au prononcé du divorce, CONSTATE la révocation de plein droit, compte tenu du prononcé du divorce,

Le 25 juin 2019, compte-tenu d’une ischémie sévère du colon gauche compliquée d'une péritonite stercorale, le Docteur [M] a pris la décision d'une reprise chirurgicale, au cours de laquelle a été constatée

[W] [G] au paiement de ladite pension à compter de la présente décision ; DIT qu'elle est due même au delà de la majorité des enfants tant que des études sont en cours et que la prise en charge incombe

Une I.R.M. réalisée le 28 janvier 2016 a confirmé la rupture complète du tendon quadricipital gauche.

sollicite voir constater que la compagnie GMF ne conteste pas sa garantie, forme les protestations et réserves quant à son intervention, sollicite voir la société d'assurance GMF condamnée pour le compte

[O] [W] expose avoir des difficultés à poursuivre son activité sportive en salle de sport.

un autre certificat médical du 26 mars 2024 qui confirme l'existence d'un traumatisme du coude droit avec large hématome prenant le bras et l'avant-bras ainsi qu'une impotence fonctionnelle justifiant

Ultérieurement, compte-tenu de la limitation fonctionnelle de son coude gauche, Monsieur [K] [N] a bénéficié d’une arthrolyse du coude gauche réalisée lors d’une hospitalisation du 31 mars au 8 avril 2015

COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01879 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7Y5 du 03 Avril 2025 M.I 25/00000309 N° de minute 25/00517

COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00183 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGZK du 03 Avril 2025 M.I 25/00000303 N° de minute 25/00512

copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Sophie GUILLON-COUDRAY, Expédition délivrée le: à Me Fabienne MICHELET, Me Sylvie PELOIS, Me Caroline RIEFFEL Cour

DBW3-W-B7I-5A3Z Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [L] / [S] N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le COMPOSITION

Ce préjudice concerne donc les activités sportives, ludiques ou culturelles devenues impossibles ou limitées en raison des séquelles de l’accident.

La victime doit prouver la pratique antérieure de l’activité. L’appréciation se fait in concreto en fonction notamment des justificatifs, de l’âge, du niveau sportif.

Alors que Monsieur [Z] [G] était au guidon de sa motocyclette avec comme passagère, Madame [V] [G], le véhicule automobile de Monsieur [R] [H] assuré par la Matmut leur a coupé la route et les a heurtés

[Z] [G] au paiement de ladite pension à compter de la présente décision ; DIT qu'elle est due même au delà de la majorité des enfants tant que des études sont en cours et que la prise en charge incombe

antérieurement au dommage et par la limitation ou la difficulté, y compris d'ordre psychologique, à poursuivre la pratique antérieure de ladite activité.

Son état de santé a été décrit comme fragilisé à l’issue de cette période.

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00687 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSTA du 25 Juillet 2024 M.I 24/00000781 N° de minute affaire : [U] [G] c/ Organisme