Elle indique être agent territorial, actuellement en arrêt de travail, avec des ressources mensuelles autour de 1 700 €. L’affaire est mise en délibéré au 20 mai 2026.

Elle explique également qu’elle a pris attache par téléphone avec des agents de la caisse pour signaler des connexions à son compte [1] dont elle n’était pas à l’origine et d’avoir eu pour seule réponse

La CPAM, régulièrement représentée par l’agent audiencier muni d’un pouvoir, n’a pas pris d’écritures après avis du second CRRMP et indique à l’audience s’en rapporter à l’appréciation du tribunal.  

À l’audience du 16 avril 2026, l’affaire a été retenue en présence de Monsieur [B] comparant en personne et de la CPAM de la Drôme régulièrement représentée par un agent dûment muni d’un pouvoir spécial

[K], employée en qualité d’agent fabrication et contrôle, a établi une déclaration de maladie professionnelle pour des « douleurs, une diminution sensible de la force musculaire main [droite] ».

La MDPH des Bouches-du-Rhône est pour sa part représentée par un agent juridique soutenant oralement ses conclusions.

La Maison départementale des personnes handicapées des Bouches-du-Rhône est représentée à l’audience par un agent juridique soutenant oralement ses conclusions.

Le 19 janvier 2026, Me [A], conseil de la MAIF a répondu en indiquant : « la direction de la MAIF ne souhaite pas que ses agents assistent aux médiations afin qu’ils puissent garder leur anonymat et assurer

[F] [B] mis à disposition de la société [11] en qualité d’agent de production. L’accident était décrit de la manière suivante : «En tirant un chariot, la roue de celui-ci s’est coincée, M.

’AARPI OMNIA LEGIS, avocats au barreau de TOURS, avocats plaidant D'autre Part ; EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé, signé le 7 février 2023, La SAS FK IMMO représentée par l’agence

Le bien est géré par mandat du propriétaire à l’agence immobilière Nestenn DL Immobilier. Le propriétaire et bailleur [E] [N] nous informe qu’il a changé d’adresse.

La demanderesse fait valoir que dans le cadre de son activité d’agencement de lieux de vente, elle a effectué des travaux pour la défenderesse, qui ont donné lieu à un procès-verbal de réception sans réserve

Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assisté de Elodie FRANZIN, greffier ; ENTRE : DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES IMMEUBLE LE JANDRI 4 sise [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice l Agence

montant de 69.310 euros, avec un reste à charge de 10.182,99 euros après déduction de la somme de 59.127,01 euros, correspondant au bénéfice du dispositif “MaPrimRenov' ”, sous réserve de l'accord de l'Agence

[R] SERVICE SURENDETTEMENT 95908 CERGY PONTOISE CEDEX 9 non comparante Société HOIST FINANCE AB SERVICE SURENDETTEMENT TSA 73103 59031 LILLE CEDEX non comparante Société CA CONSUMER FINANCE ANAP AGENCE

Sur assignation de la commune dans laquelle est situé le local irrégulièrement transformé ou de l'Agence nationale de l'habitat, le président du tribunal ordonne le retour à l'usage d'habitation du local

[C] s'est déplacé en son agence bancaire de [Localité 4], le 27 janvier 2021, pour effectuer le premier virement.

Monsieur [J] a donc quitté son poste sans prévenir la direction de l’agence, chose qu’il aurai dû faire avant de quitte le site.