Il alerte le maître d’ouvrage en cas de défaillance d’entreprises et propose le remplacement de ces entreprises.”

L'entreprise assume les responsabilités complètes de son intervention dans la construction.

Sylvie MOLLÉ, greffier lors de l’audience, Nathalie DEMESTRE, greffier, lors de la mise à disposition, ENTRE Monsieur [X] [F] né le 28 Janvier 1986 à [Localité 14] domicilié au [Adresse 4] [Localité 6]

L’expert a déposé son rapport au mois de février 2023.

[G] un dégât des eaux en cours (pièce n° 6 de l’annexe n °19 du rapport d’expertise, pièce n° 5 de Mme [J]), - appel du syndic le 2 janvier 2018 (pièce n° 6 de l’annexe n °19 du rapport d’expertise),

Il reconnaît ne régler que partiellement son loyer, à hauteur de 400 euros par mois, n’étant pas en capacité de payer l’intégralité.

[G] [X] a été informé de la confirmation d’autorisation de découvert dans la limite de 10 000 euros de son entreprise M. [G] [X] auprès de la S.A.

La société H&A expose que le loyer du bail renouvelé doit être fixé à la valeur locative compte tenu de la durée de 15 ans et 6 mois du bail échu.

La somme allouée au titre du 2° ne peut être inférieure à la part contributive de l'Etat majorée de 50 %."

Le diagnostic fait le 27 janvier 2022 par la société rennaise DIASEL, a été annexé à l’acte de vente dressé par maître [W], notaire associé à [Localité 6].

L’HEUDE & ASSOCIES ARCHITECTES [Adresse 6] [Localité 11] toutes deux représentées par Maître Marc FLINIAUX, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D0146, Maître Martine MEUNIER, avocat

Madame [S] soutient que les références citées par l’expert ne sont pas pertinentes, étant trop anciennes et éloignées de l’adresse des locaux.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 7] Greffe : [Adresse 6] [Localité 7]

à compter de la signification du jugement à intervenir, pendant un délai de 6 mois, passé lequel il sera à nouveau fait droit.

Assureur responsabilité professionnelle de Monsieur [M] et la société ARTISANS & PRESTATAIRES ASSOCIES société d’assurance à forme mutuelle à cotisation variable dont le siège social est : [Adresse 6]

AUDISIO a entrepris la réalisation d’une opération immobilière dénommée PERSPECTIVE(S), située ancien [Adresse 5].

Il constate aussi une température intérieure de 16,9°, des radiateurs d’allures anciennes et vétustes et la présence de deux chauffages d’appoint.

Les malfaçons, non conformités et défauts d’exécution portent principalement sur la mise en œuvre du drain périphérique par l’entreprise DENOIX ET FILS.

Elle fait valoir qu’en application de l’article 5.4 al.6 du cahier des charges, les événements suivants constituent des causes suspensives légitimes du délai de livraison pendant six mois : -découverte

Pour ne pas avoir bénéficié d’une température réduite accompagnant la prestation, les époux [Z] sont fondés à faire valoir un préjudice de 150 € par mois pendant les trois mois d’été 2018 et deux mois