La clôture de l'instruction est intervenue le 4 novembre 2025 et l'affaire a été renvoyée à l'audience de plaidoiries du même jour.

Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00166 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F25Q TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

Cette instance a été enregistrée sous le numéro de RG 22/02460 et a été jointe à la précédente par ordonnance du juge de la mise en état du 23 mars 2022.

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 27 Novembre 2023, Madame DURIGON, Vice-présidente, et Madame MARNAT, Juge, siégeant en qualité de juges rapporteurs avec l’accord des parties en application de l

Par ordonnance du 25 juin 2021, le juge de la mise en état a ordonné aux défenderesses de communiquer à la SAS [H], sous astreinte, un état exhaustif des ventes des canapés Togo retapissés ou modifiés

Par ordonnance en date du 13 avril 2022, le juge de la mise en état a ordonné une mesure de médiation mais les parties ne sont pas parvenues à un accord.

La clôture de l'instruction a été fixée au 18 décembre 2023 par ordonnance du même jour.

ORDONNANCE DU : 12 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00577 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F7L5 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS

Par conclusions notifiées le 22 janvier 2024, GROUPAMA a sollicité la révocation de cette ordonnance au motif que la MACSF venait, par conclusions du 18 janvier 2024, de modifier ses demandes au titre

Les procédures ont été jointes par ordonnance du juge de la mise en état du 14 février 2022.

Saisi par l’institution Le Bruckhof le juge des référés du tribunal de grande instance de Strasbourg a, par une ordonnance du 5 septembre 2019, ordonné une expertise au contradictoire de M. et Mme [X]

Murielle PITON, Juge qui en ont délibéré.

Par procès-verbal établi par commissaire de justice en date du 13 juin 2024, autorisé par ordonnance sur requête du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris en date du 29 avril

Par ordonnance du 13 novembre 2025, la clôture de l'instruction a été ordonnée et l'affaire a été fixée à l'audience du 17 mars 2026, date à laquelle elle a été plaidée en présence des parties dûment représentées

Par ordonnance du 22 mai 2025, le juge de la mise en état a ordonné la clôture de l’instruction de l’affaire, laquelle a été plaidée à l’audience de juge unique du 2 juin 2025 et mise en délibéré au 2

Par ordonnance du 5 février 2024, le juge de la mise de ce tribunal a ordonné, avant dire droit, une mesure d'expertise graphologique de fiche patrimoniale de la BNP PARIBAS datée du 20 décembre 2017 et

, Madame Rebecca DREYFUS, juge, greffier présente lors des débats et de la mise à disposition : Madame Elisabeth LAPORTE, DEBATS: A l’audience publique du 06 Novembre 2024, JUGEMENT: Contradictoire

Elle explique avoir saisi par précaution le juge administratif au regard de la mention figurant sur le titre discuté quant au juge compétent pour connaître de son opposition.

La clôture de l'instruction est intervenue le 19 mars 2025 par ordonnance du juge de la mise en l'état du même jour et l'affaire fixée à l'audience collégiale du 16 juin 2025.

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Monsieur Maximin SANSON, Vice-Président, assisté de Madame Maryse BOYER, greffière