Par assignation signifiée le 22 janvier 2026, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble “[Adresse 3]”, représenté par la Selarl AJAssociés, a attrait M.

DÉBOUTE le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 9], représenté par son syndic, CITYA [Localité 5], de sa demande de dommages et intérêts.

L’affaire a été appelée et retenue à l'audience du 12 février 2026. Le syndicat des copropriétaires, représenté, sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance.

Ordonnance de référé du 05 Décembre 2025 - N° RG 25/00337 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FMNZ Page sur Ordonnance du : 05 Décembre 2025 N°Minute : 25/00455 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE

des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 6] en ses demandes, et l'en DEBOUTER, A titre subsidiaire, - DEBOUTER le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 4] de l'intégralité de

Le 16 septembre 2025, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 7] [Adresse 8], représenté par son syndic, la société IMMO DE FRANCE PARIS ILE DE FRANCE, a fait assigner Monsieur [D] [O] et

L'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.

Dans ses dernières conclusions transmises par voie électronique le 12 mars 2025, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 5], réprésenté par son syndic en exercice, la SAS 31 IMMOBILIER,

Par acte de commissaire de justice, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 6] sis [Adresse 7] représenté par syndic en exercice la SAS FONCIA LVM a fait assigner, Madame [J] [X] [L] par acte du

L'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.

Le 15 décembre 2025, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 7] à MAUREPAS, représenté par son syndic, la SAS FONCIA MANSART, a fait assigner M.

DEMANDEUR LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] représenté par son syndic, la société DUPOUY FLAMENCOURT SARL [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Audrey BEUSQUART-VUILLEROT, avocat

Ces frais ne sont nécessaires que s'ils excèdent la gestion courante du syndic et traduisent des diligences réelles, inhabituelles et nécessaires propres à permettre au syndicat des copropriétaires de

L'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.

Par actes de commissaires de justice en date des 27 mai et 3 juin 2021, [G] [M] épouse [J] a fait assigner le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] à 69300 [Localité 9], représenté par son syndic

Par acte de commissaire de justice du 20 mars 2025, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 4] à Paris 11ème, représenté par son syndic la société GEMALIA, a assigné, devant ce tribunal

Le 16 septembre 2025, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 2], représenté par son syndic, la société IMMO DE FRANCE PARIS ILE DE FRANCE, a fait assigner Monsieur [W] [I] et Madame [N]

Par acte de commissaire de justice des 13, 19, 24 et 25 juin 2024, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5] sise [Adresse 3] et [Adresse 4] à Epinay-sur-Seine (93), représenté par son syndic en

, le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] représenté par Madame [K] [I], mandataire judiciaire, la société GAN ASSURANCES, assureur du Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis

Par conclusions signifiées par voie électronique le 22 janvier 2026, le syndicat des copropriétaires du 13 rue Napoléon à BASTIA, représenté par son syndic en exercice la SAS IMMO DE CORSE a sollicité