teneur suit, en audience publique ce jour, concernant : Monsieur [V] [O] [J] né le 07 Septembre 1967 à [Localité 2] (PORTUGAL) [Adresse 1] [Localité 3] comparant assisté de Me Anne sophie GOUEDO, avocat

ordonnance dont la teneur suit, en audience publique ce jour, concernant : Monsieur [K] [J] né le 09 Février 2007 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] comparant assisté de Me Anne sophie GOUEDO, avocat

DE [Localité 6]-[Localité 9], régulièrement citée par remise de l’acte en l’étude, n’a pas constitué avocat.

délivrée le 21/05/2026 aux parties à Me NOEL Jugement rendu le vingt et un mai deux mil vingt six par Monsieur Gérard DENARD, Magistrat honoraire désigné par le Premier Président de la Cour d’Appel

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00108 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IHCA

L’affaire a été appelée à l’audience de plaidoiries du 22 avril 2025 puis mise en délibéré au 1er juillet suivant.

EN CAUSE DEMANDEUR : Monsieur [Z], [H] [X] né le [Date naissance 6] 1980 à [Localité 20] [Adresse 1] [Localité 9] Rep/assistant : Maître Stéphanie THIERRY LEUFROY de la SELARL THIERRY-LEUFROY, avocats

[G] [B] et [Y] [B] ont fait appel de ce jugement. L’appel a été déclaré caduque par ordonnance de la Cour d'appel de Versailles du 3 novembre 2022.

au barreau de LIBOURNE, avocat plaidant d’une part, Et, Madame [F] [C] [X] [L] née le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Marine LEONARD, avocat

au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant DÉFENDEUR : Monsieur [Z] [H] [F] [O] [Z] [R] né le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 10] (Egypte) DEMEURANT : [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Maître

au barreau de PARIS, Maître Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocats au barreau de VERSAILLES DEFENDERESSE au principal et demanderesse à l’incident : L’association de défense

aide juridictionnelle Totale numéro 62119/2022/7957 du 06/12/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 6]) représenté par Maître Antoine ROBERT de la SELARL ROBERT & LOONIS, avocat

ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Marine CRAYNEST, avocat du barreau de LLLE ET :

JCP JUGEMENT RECTIFICATIF rendu le mardi 15 octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [S] [E], demeurant [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Romain ROSSI LANDI de la SELEURL ROSSI-LANDI AVOCAT

NEXITY STUDEA [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Patrice PUJOL, avocat au barreau de LYON , avocat plaidant, et Me Charles-Arnaud DE MOEGEN, avocat au barreau de LILLE, avocat postulant, substitués

[K] [D] [Z] [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 3] Bénéficiaire de l’AJ totale 24/11512 accordée par le BAJ de LILLE représenté par Me Raphaël EKWALLA-MATHIEU, avocat au barreau de LILLE Mme [B] [S] [

H] épouse [E] C/ [N] [T] [U] [E] NB / JD DEMANDERESSE [I] [G] [Z] [S] [H] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 11], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Romain BODELLE, avocat

par Me Céline SOULIE, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 72 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Par ces motifs, le juge aux affaires familiales

premier ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Monsieur [K] [M] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 7] (TUNISIE) demeurant [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 5] ayant pour avocat

- Sur les frais de constitution dossier avocat : Concernant les frais de « constitution de dossier avocat » ou « constitution dossier contentieux », ils relèvent de l’activité du syndic relative au