* Copie exécutoire délivrée le 12 JANVIER 2026 à : - Maître Olivier GSELL + retour des pièces LS * Copie simple délivrée le 12 JANVIER 2026 à : - Mme [T] [K] LS - M.

parties présentes en ayant été avisées lors des débats, et signé par Vincent TRIDON, président, et Martine MUSIALOWSKI, * Copie exécutoire délivrée le 12 JANVIER 2026 à : -la SCP LDGR, Me LEMONNIER + retour

loyers et charges dus au 15 juillet 2024 outre les termes échus postérieurement jusqu'au jugement, * une indemnité mensuelle d'occupation égale au montant du loyer et des charges avec faculté de révision

compter du commandement de payer sur la somme de 1166,08 euros et de l'assignation pour le surplus * une indemnité mensuelle d'occupation égale au montant du loyer et des charges avec faculté de révision

requis soulignent en outre que SOLIHA PROVENCE a une vocation sociale et que la famille n’a bénéficié d’aucun accompagnement social, la requérante n’ayant pas fait de demande de logement social ou de recours

[H] Monsieur [S] [A] Impôts extrait exécutoire : ARIPA délivrée(s) le : [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales statuant

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 1 N° RG 26/33144 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB5FD N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 19 mai 2026 Art. 237 et suivants du

Par courrier daté du 26 avril 2021, [V] [U] saisissait la Commission de Recours Amiable (CRA) aux fins de contestation de ce calcul et de régularisation de carrière pour les années 1985, 1986 et 2002.

Par lettre recommandée reçue le 21 septembre 2022, Mme [H] [M] a saisi la commission de recours amiable de la CPAM aux fins d’obtenir un nouveau calcul de ses indemnités journalières du 12 février au 9

Par arrêt du 15 octobre 2020, la cour d’appel de [Localité 13] a déclaré l’appel des époux [E] recevable, infirmé le jugement du 16 janvier 2020 et statuant de nouveau a dit que les poursuites de saisie

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°26/00648 du 08 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG

En vertu de ces arrêtés, sont reconnues représentatives : - dans le périmètre de la convention collective concernant les ouvriers des entreprises occupant jusqu’à 10 salariés : la Fédération nationale

Un recours en annulation de cette délibération a été formé par les défendeurs. Le permis de construire a été accordé par arrêté du 11 mai 2016.

Ainsi, il n’a pas réalisé sa mission conformément aux règles de l’art.

LE TRIBUNAL [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire

La société STRUDAL a saisi le Président du tribunal judiciaire de Paris statuant en référé d’une demande de provision au titre de la situation de travaux n°26.

EXPOSE DU LITIGE Suivant facture du 14 février 2025, Monsieur [L] [O] a confié à la société Norauto Créteil un véhicule automobile de marque BMW, modèle 316 D, immatriculé DM-260-VC aux fins de révision

* Copie exécutoire délivrée le 01 DECEMBRE 2025 à : - Me Laurence WURTH + retour des pièces LS * Copie simple délivrée le 01 DECEMBRE 2025 à : -Mme [J] [U] LS - M.

[D] de la Commission de recours amiable de la CARSAT par courrier enregistré le 30 juillet 2025 mais au jour de l’audience le délai de deux mois minimum est rempli. Le recours est recevable. 2.

- N° Portalis DBX6-W-B7H-YBC2 N° RG 23/06039 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBC2 IFPA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT