Les époux [I] ont relevé appel de cette décision le 13 janvier 2015.

Par acte du 4 juillet 2024, Madame [N] a acquiescé à la saisie-attribution et a versé la somme de 9111,45 euros.

Il fait valoir qu’il a fait pratiquer une première saisie-attribution après la délivrance d’un commandement de payer aux fins de saisie-vente demeuré infructueux, qu’une seconde saisie-attribution a été

que la saisie attribution est fondée sur des calculs erronés, En conséquence, - Prononcer la mainlevée de la saisie attribution sur les comptes bancaires de la société ACTIVITE ADOM SUD, En tout état

La décision qui est susceptible d'appel, sera contradictoire en application des dispositions des articles 467 et 446-1 du code de procédure civile et R. 142-10-4 du code de la sécurité sociale.

est nulle, et en conséquence d’ordonner la mainlevée de cette saisie-attribution ;À titre infiniment subsidiaire, de juger inutile, frustratoire et abusive la mesure de saisie-attribution, et en conséquence

L'affaire a été appelée à l'audience du 10 février 2026, devant le pôle social du tribunal judiciaire de Nanterre, à laquelle seule la société a comparu, la caisse ayant sollicité une dispense de comparution

Elle ne s’est pas senti bien et s’est assise par terre – Une de ses collègues lui est venue en aide et a appelé les pompiers ».

En exécution de cette saisie attribution et par acte de commissaire de justice en date du 12 mars 2024, la société FUTUR DIGITAL a fait réaliser une saisie attribution sur les comptes ouverts au nom de

[D] [O], Mme [J] [V] et la société OG [Localité 5] est disproportionnée, ordonner la mainlevée immédiate de la saisie-attribution susvisée, juger que la saisie-attribution pratiquée est abusive, condamner

Cette saisie-attribution a été dénoncée à la société S.N.P. le 6 octobre 2023.

L’affaire a été appelée à l’audience du 31 août 2023 devant le juge de l'exécution de Bobigny.

En application de cet article avec les dispositions de l'article L 211-2 du code des procédures civiles d'exécution, l'effet attributif immédiat de l'acte de saisie attribution ne permet pas de solliciter

Le juge statue après avoir entendu les parties ou celles-ci appelées. Toutefois, lorsqu'il est saisi par requête, il statue sans audience, à moins qu'il n'estime nécessaire d'entendre les parties.

Statuant sur l’appel interjeté par Madame [V] à l’encontre de ce jugement, la cour d’appel d’[Localité 8] a notamment, selon arrêt du 20 février 2023, confirmé le jugement du pôle social en ramenant toutefois

de Paris l'a rappelé dans un arrêt du 25 novembre 2024 ; que les parties au contrat sont toutes deux commerçantes et la clause attributive de compétence du bail est stipulée de façon apparente et doit

En l'espèce, la saisie-attribution contestée a été dénoncée à Monsieur [R] [M] le 03 février 2023.

En l'espèce, la saisie-attribution contestée a été dénoncée à Monsieur [T] [Y] le 03 février 2023.

Celle-ci en a interjeté appel.

La contestation des six saisies-attribution des 30 et 31 octobre 2023 est donc recevable.