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OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
VENTES
68a37ac3ad24789c3b80299e
4 juillet 2025
Et tels au surplus que lesdits biens et droits immobiliers qui précèdent, existent s’étendent, poursuivent et comportent, avec toutes les aisances, appartenances, dépendances, ensemble de tous les immeubles
Contrôle HSC/IC
67ec483edd062d9f810e6a08
1 avril 2025
certificat médical des 24 heures en date du 23 mars 2025 à 12h50, a été rédigé par le Docteur [D] [O] et le certificat médical des 72 heures en date du 25 mars 2025 à 11h39 par le Docteur [J] [K] ; ils comportent
Saisies Immobilières
682241e73cb412de32590571
9 avril 2025
DESIGNATION Ainsi au surplus que les dits biens et droits immobiliers existent, se poursuivent et comportent, avec toutes leurs aisances,
JCP- Juge Ctx Protection
678ebe33bfd75b73b3e4475e
14 janvier 2025
, en l’espèce, qu’il n’est pas prétendu au renversement de la charge de la preuve accordé par la mise en oeuvre d’une signature électronique qualifiée ou même avancée ; Que les documents en cause comportent
Chambre 5/Section 3
67f412e14e0040aa3735bddf
7 avril 2025
Le lot n°19 ne saurait être inclus au bail liant les parties, et ce pour les raisons suivantes : -il ressort du plan produit par les parties que les lots 1, 2 et 19 comportent à eux trois quatre cuisines
CTX Protection sociale
67f42a534e0040aa373612c7
Les mises en demeure datées du 13 décembre 2023 et du 10 janvier 2024 comportent des mentions identiques s'agissant de la nature des sommes dues : « régime général incluses contributions d'assurance chômage
Référés
67eeeb3bb848dd6814c63de1
3 avril 2025
ressort des photographies et du procès-verbal de constat dressé le 20 juin 2024 par Me [J] [W], commissaire de justice, que les extrémités des fils en acier composant les panneaux, dits “abouts”, ne comportent
CABINET JAF 7
65ba99cc59e460cd1e3f3e20
25 janvier 2024
Rappelle que l’homologation de l’acte lui donne force exécutoire et condamne en que de besoin les parties aux obligations qu’elles se sont fixées, Rejette les demandes d’attribution de véhicules qui ne comportent
68f69c05f444f3ad06a59231
1 octobre 2025
Tels que lesdits biens existent, se poursuivent et comportent avec tous immeubles par destination pouvant en dépendre, sans aucune exception ni réserve.
6a15fe2dcdc6046d47072d9f
22 mai 2026
Le certificat médical des 24 heures a été rédigé par le docteur [S] le 12 MAI à 11 H 26 et le certificat médical des 72 heures a été rédigé par le docteur [Q] le 13 MAI à 13 H 00 ; ils comportent les éléments
Chambre 1 cab 01 A
6a0cac3dcdc6046d4739c730
19 mai 2026
décision sur les moyens de droit qu'il a relevés d'office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations. » En l’espèce, les conditions générales du contrat litigieux comportent
4ème chambre 1ère section
686eb44a72b5e5e648cb0d6e
8 juillet 2025
Il sera relevé que celle-ci a expressément déclaré avoir pris connaissance des pièces contractuelles du marché et accepter toutes les clauses qu’elles comportent et qu'elle n'établit, ni même n'allègue
Service de proximité
6a023590cdc6046d4767795a
9 avril 2026
Si le demandeur produit les contrats de compte courant et les crédits renouvelables, ces derniers comportent une signature électronique.
6a0235b0cdc6046d47677c46
Si le demandeur produit les contrats de compte courant, d’autorisation de découvert, de crédit renouvelable et l’avenant, ces derniers comportent une signature électronique.
PS ctx technique
69d013a6cdc6046d4705d842
2 avril 2026
La caisse verse au débat le certificat médical initial dont les mentions difficilement lisibles ne comportent aucune mesure chiffrée du trouble ventilatoire ou respiratoire et ne produit aucun élément
9ème chambre 3ème section
68e88baa3ea43407b9fbc9a7
9 octobre 2025
Par conclusions en date du 18 juin 2025, la BNP PARIBAS demande au tribunal de : “- Débouter Monsieur [Y] de l'intégralité de ses demandes à toutes fins qu'elles comportent. - Condamner Monsieur [Y] à
Serv. contentieux social
6965468ecdc6046d470f9cb1
7 janvier 2026
Les suites thérapeutiques comportent le port d'une attelle, une séquence antalgique et des soins de kinésithérapie.
69a27f4bcdc6046d47009bbd
6 janvier 2026
Les contrats de vente conclus entre l’indivision [C] et les sociétés les Fils de [Y] [Q] et [P] [A] comportent un article 12.4 “Si à l’issue du délai de prorogation, l’acheteur n’a pas achevé les travaux
DROIT COMMUN
69dd43e5cdc6046d471fd537
Les conditions générales de l’offre de prêt du Crédit Agricole comportent une clause intitulée « DÉCHÉANCE DU TERME », laquelle stipule : « EXIGIBILITÉ DU PRÉSENT PRÊT : En cas de survenance de l’un quelconque
GNAL SEC SOC : URSSAF
67379de08b3f1e77535a683a
10 octobre 2024
Les mises en demeure expédiée comportent les indications requises relatives à la nature et au montant des cotisations réclamées, ainsi que la période à laquelle elles se rapportent.
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