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1 387 résultats pour « commorientes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

VENTES

68a37ac3ad24789c3b80299e

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Et tels au surplus que lesdits biens et droits immobiliers qui précèdent, existent s’étendent, poursuivent et comportent, avec toutes les aisances, appartenances, dépendances, ensemble de tous les immeubles

Source officielle
TJ

Contrôle HSC/IC

67ec483edd062d9f810e6a08

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

certificat médical des 24 heures en date du 23 mars 2025 à 12h50, a été rédigé par le Docteur [D] [O] et le certificat médical des 72 heures en date du 25 mars 2025 à 11h39 par le Docteur [J] [K] ; ils comportent

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

682241e73cb412de32590571

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

DESIGNATION Ainsi au surplus que les dits biens et droits immobiliers existent, se poursuivent et comportent, avec toutes leurs aisances,

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

678ebe33bfd75b73b3e4475e

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

, en l’espèce, qu’il n’est pas prétendu au renversement de la charge de la preuve accordé par la mise en oeuvre d’une signature électronique qualifiée ou même avancée ; Que les documents en cause comportent

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

67f412e14e0040aa3735bddf

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Le lot n°19 ne saurait être inclus au bail liant les parties, et ce pour les raisons suivantes : -il ressort du plan produit par les parties que les lots 1, 2 et 19 comportent à eux trois quatre cuisines

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

67f42a534e0040aa373612c7

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Les mises en demeure datées du 13 décembre 2023 et du 10 janvier 2024 comportent des mentions identiques s'agissant de la nature des sommes dues : « régime général incluses contributions d'assurance chômage

Source officielle
TJ

Référés

67eeeb3bb848dd6814c63de1

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

ressort des photographies et du procès-verbal de constat dressé le 20 juin 2024 par Me [J] [W], commissaire de justice, que les extrémités des fils en acier composant les panneaux, dits “abouts”, ne comportent

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

65ba99cc59e460cd1e3f3e20

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Rappelle que l’homologation de l’acte lui donne force exécutoire et condamne en que de besoin les parties aux obligations qu’elles se sont fixées, Rejette les demandes d’attribution de véhicules qui ne comportent

Source officielle
TJ

VENTES

68f69c05f444f3ad06a59231

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Tels que lesdits biens existent, se poursuivent et comportent avec tous immeubles par destination pouvant en dépendre, sans aucune exception ni réserve.

Source officielle
TJ

Contrôle HSC/IC

6a15fe2dcdc6046d47072d9f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Le certificat médical des 24 heures a été rédigé par le docteur [S] le 12 MAI à 11 H 26 et le certificat médical des 72 heures a été rédigé par le docteur [Q] le 13 MAI à 13 H 00 ; ils comportent les éléments

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 A

6a0cac3dcdc6046d4739c730

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

décision sur les moyens de droit qu'il a relevés d'office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations. » En l’espèce, les conditions générales du contrat litigieux comportent

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

686eb44a72b5e5e648cb0d6e

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Il sera relevé que celle-ci a expressément déclaré avoir pris connaissance des pièces contractuelles du marché et accepter toutes les clauses qu’elles comportent et qu'elle n'établit, ni même n'allègue

Source officielle
TJ

Service de proximité

6a023590cdc6046d4767795a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Si le demandeur produit les contrats de compte courant et les crédits renouvelables, ces derniers comportent une signature électronique.

Source officielle
TJ

Service de proximité

6a0235b0cdc6046d47677c46

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Si le demandeur produit les contrats de compte courant, d’autorisation de découvert, de crédit renouvelable et l’avenant, ces derniers comportent une signature électronique.

Source officielle
TJ

PS ctx technique

69d013a6cdc6046d4705d842

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

La caisse verse au débat le certificat médical initial dont les mentions difficilement lisibles ne comportent aucune mesure chiffrée du trouble ventilatoire ou respiratoire et ne produit aucun élément

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

68e88baa3ea43407b9fbc9a7

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par conclusions en date du 18 juin 2025, la BNP PARIBAS demande au tribunal de : “- Débouter Monsieur [Y] de l'intégralité de ses demandes à toutes fins qu'elles comportent. - Condamner Monsieur [Y] à

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6965468ecdc6046d470f9cb1

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Les suites thérapeutiques comportent le port d'une attelle, une séquence antalgique et des soins de kinésithérapie.

Source officielle
TJ

Référés

69a27f4bcdc6046d47009bbd

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Les contrats de vente conclus entre l’indivision [C] et les sociétés les Fils de [Y] [Q] et [P] [A] comportent un article 12.4 “Si à l’issue du délai de prorogation, l’acheteur n’a pas achevé les travaux

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

69dd43e5cdc6046d471fd537

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Les conditions générales de l’offre de prêt du Crédit Agricole comportent une clause intitulée « DÉCHÉANCE DU TERME », laquelle stipule : « EXIGIBILITÉ DU PRÉSENT PRÊT : En cas de survenance de l’un quelconque

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

67379de08b3f1e77535a683a

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Les mises en demeure expédiée comportent les indications requises relatives à la nature et au montant des cotisations réclamées, ainsi que la période à laquelle elles se rapportent.

Source officielle

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