, -ils subissent un préjudice moral compte tenu des circonstances particulières, de la gravité de la situation dans laquelle M.

[J] [P], commis en qualité d’expert, a déposé son rapport d’expertise judiciaire définitif le 2 janvier 2023. ****** Par actes d’huissier en date des 3 et 5 janvier 2024, M.

avoir entendu les représentants des parties à notre audience du 18 Mars 2026, avons rendu ce jour la décision ainsi qu'il suit, par mise à disposition au greffe : Le : exécutoire à : expédition à : expertises

[K] en qualité d’expert judiciaire. Le 31 janvier 2019, les époux [Y] ont sollicité l’extension des opérations d’expertise à l’EURL [BO].

Par ordonnance en date du 13 octobre 2025, le juge chargé de contrôler l’exécution des mesures d’instruction a étendu la mission de l’expert à de nouveaux désordres.

[R] et la Sa [...] à lui verser la somme de 3 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, Avant dire droit : - ordonner une nouvelle expertise médicale, - désigner un expert

La CPAM s’oppose à la demande d’expertise. Elle affirme que M.

Le contrat de bail commercial s'est prolongé tacitement à compter du 9 mai 2019.

La MAIF a missionné le cabinet UNION D’EXPERTS afin de procéder à une expertise amiable.

La société Cgh n’a pas conclu après le dépôt du dépôt du rapport d’expertise judiciaire.

Suivant jugement du 19 décembre 2024, le juge des loyers commerciaux a : ordonné avant dire droit une mesure d’expertise et commis pour y procéder, Madame [Y] [Q], expert près la cour d’appel d’[Localité

De même, il sera partiellement tenu compte des demandes des sociétés [Adresse 10] et PROMOTECTE sur la mission de l'expert, ladite mission sera plus générale concernant les conditions de réalisation du

Le principe de l’expertise n’étant pas contesté, il y a lieu d’y faire droit. En conclusion, l’expertise médicale de Monsieur [A] [L] sera ordonnée.

[E] [A] en qualité d’expert. L’expert judiciaire a déposé son rapport d’expertise le 17 octobre 2023. Par acte de commissaire de justice signifié le 13 mars 2025, M. [Q] [V] a fait assigner M.

Au soutien de sa demande d’expertise, elle fait valoir que l’expert judiciaire devra se prononcer sur le lien existant entre les lésions déclarées par l’assuré et le travail mais aussi sur la durée des

Au soutien de sa demande d’expertise, elle fait valoir que l’expert judiciaire devra se prononcer sur le lien existant entre les lésions déclarées par l’assuré et le travail mais aussi sur la durée des

1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CC Me BENSA TROIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 EXPERTISE [

Il convient de prévoir que cette somme sera indexée sur l’indice BT01 du coût de la construction à compter du jour du rapport d’expertise jusqu’au jour du jugement à intervenir.

Un nouveau délai de même durée et de même nature à ainsi recommencer à courir à compter de la date du dépôt du rapport d’expertise judiciaire. M.

Face à la carence des parties, l’expert faisait connaître son impossibilité de réaliser sa mission.