Il est expressément référé, en application de l'article 455 du code de procédure civile, à l’acte introductif d’instance et aux conclusions des parties comparantes pour plus ample exposé des faits, ainsi

Les parties peuvent à tout moment convenir de résoudre à l'amiable tout ou partie du litige.

Les parties ont été autorisées à produire un décompte actualisé en cours de délibéré justifiant le versement de la somme de 2800 euros.

et prétentions respectifs des parties comparantes.

Prétentions et moyens des parties Dans ses dernières conclusions récapitulatives notifiées le 26 septembre 2025, la CEGC demande au tribunal de : « Vu les pièces versées aux débats, Vu notamment les

EN CAUSE : PARTIE DEMANDERESSE Société [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Mme [Z] [M], salariée, munie d’un pouvoir spécial C/ PARTIE DEFENDERESSE Madame [B] [F] née le 11 Décembre

Par conclusions N°2 notifiées le 12 mai 2026, la SAS VR ETXEA sollicite : -que les travaux effectués par elle à hauteur de 225 300 euros s’affectent à la dette locative -de l’autoriser à s’acquitter de

Par ordonnance en date du 21 janvier 2026, le juge des référés a enjoint aux parties de rencontrer un médiateur. Les démarches amiables n’ont pas abouti.

Sur l’article 700 du code de procédure civile Aux termes de l'article 700 du code de procédure civile, dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante

Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDEUR : Monsieur [D] [E] [Adresse 1] [Localité 1] Célibataire représenté par Me Olivier BROCHARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0944 ET

[X] [V] de ses autres demandes, fins et conclusions, -dire et juger M.

Vu les articles L.142-1 et suivants du Code de la sécurité sociale portant organisation du contentieux de la Sécurité sociale, Après avoir entendu les parties en leurs explications et conclusions, le

Il ne peut fonder sa décision sur les moyens de droit qu'il a relevés d'office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations.

A l’audience du 26 février 2026, Monsieur [T] [Q] [H] a été représenté mais aucune conclusion n’a été transmise pour son compte.

Pour plus ample exposé des faits, moyens et prétentions des parties, il conviendra de se référer aux termes de l’assignation, aux conclusions et aux pièces du dossier.

L’affaire a été rappelée à l’audience du 9 décembre 2025 et a fait l’objet de deux renvois pour permettre aux parties d’échanger leurs conclusions puis d’un ultime renvoi à l’audience du 20 janvier 2026

Par note en délibéré autorisée du 19 janvier 2026, ils précisent que les parties se sont mises d’accords pour la demande de bornage à frais partagés.

Par des conclusions notifiées le 14 janvier 2026 dans l’instance enrôlée sous le n° RG 23/04999, la SCI Dymms et M.

Il est expressément référé, en application de l'article 455 du code de procédure civile, à l'exploit introductif d'instance et aux conclusions pour connaître des faits, moyens et prétentions des parties

Ces contrats demeurent donc régis par les stipulations des parties, telles qu'encadrées par la loi en vigueur au jour de la conclusion du bail.