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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CH1 Contentieux Général
68e58aa60e2901d10fa62b33
7 octobre 2025
Sur l’article 700 du Code de procédure civile et les dépens : Succombant, Monsieur [N] [P], la SAS BOIS ET BIEN ETRE et la société QBE EUROPE SA/NV sont in solidum condamnés aux entiers dépens de l’instance
Affaires Contentieuses
69dd41e7cdc6046d471fb20d
10 avril 2026
Monsieur [W] aux entiers dépens, - condamner Monsieur [W] à payer à Monsieur [N] la somme de la somme 1.000,00€ au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, - condamner Monsieur [W] à payer
Chambre 1
6a15eaf2cdc6046d4705d5d0
21 mai 2026
et non compris dans les dépens.
DROIT COMMUN
69de9ef1cdc6046d473de3d9
9 avril 2026
financier ; - Condamner la SARL [X] aux entiers dépens ; - Condamner la SARL [X] à verser à Monsieur [D] la somme de 2.000,00€ au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile.
Chambre civile 1
69e68428cdc6046d47f0922e
13 avril 2026
à régler une somme de 10.000 € à Monsieur et Madame [Y] sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile ; Condamner in solidum toutes parties succombantes aux dépens.
6a0f7028cdc6046d477df70c
19 mai 2026
- condamner solidairement les mêmes aux entiers dépens, - constater qu’il n’y a pas lieu à l’exécution provisoire.
JCP BAUX
69e2ba8dcdc6046d47a0e39d
CONDAMNE M.
Chambre des référés
6a0f6cf0cdc6046d477db578
Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble qui succombe, sera condamné aux dépens. Il convient de rappeler que la présente décision est exécutoire de plein droit à titre provisoire.
7ème JEX
6a0f603ecdc6046d477cb097
[J] une somme de 1000 € en application des dispositions de l’article 7100 du Code de procédure civile ; - la condamner au paiement des frais et dépens.
2ème chambre civile
6a19e071cdc6046d4768ed61
18 mai 2026
Monsieur [A] [V] sera donc condamné au paiement de cette somme de 2 172,30 euros, avec les intérêts au taux légal à compter du commandement de payer (25 août 2025).
Référés Cabinet 2
69d6b074cdc6046d478fe5dd
8 avril 2026
Sur les dépens Aux termes de l'article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou une fraction à
CONTENTIEUX GENERAL
69dea50ecdc6046d473e5fa3
Au besoin, l’y condamner ; - constater, dire et juger que [H] [P] [D] a commis des fautes dans l’exécution du contrat qui ont causé préjudice à Monsieur [C] [W] ; - condamner [H] [P] [D] au paiement de
691d9c1402bad2f30af6fa25
18 novembre 2025
Par conséquent, Monsieur [G] [S] sera condamné à verser à Monsieur [D] [J] la somme de 2833,68 €, correspondant aux seules factures produites.
Chambre référés
69d95656cdc6046d47cf00e6
,Condamner le SDC aux entiers dépens de l’instance, en ce compris ceux exposés dans le cadre de l’assignation en intervention forcée délivrée à la société DEF.
Chambre 1 Cabinet 2
69d97f14cdc6046d47d24654
aux dépens de l’instance.
6a1613e5cdc6046d4708ea25
Sur les dépens L'article 696 du Code de procédure civil, dispose que la partie perdante est condamnée aux dépens.
6ème Chambre
69d96d62cdc6046d47d0d227
[S] [N] et condamné in solidum M.
POLE CIVIL - Fil 6
6a10cd3bcdc6046d479e5bed
22 mai 2026
de recouvrer directement contre la partie condamnée ceux des dépens dont ils ont fait l'avance sans avoir reçu provision.
Contentieux de proximité
6a0e2c75cdc6046d475d07ad
20 mai 2026
Elle sollicite enfin la condamnation de la société défenderesse aux entiers dépens.
PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
6a0ae9d1cdc6046d47102d83
7 avril 2026
Sur les dépens Aux termes de l’article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n’en mette la totalité ou une fraction à
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