La date de délibéré a été fixée au 7 octobre 2024.

La date de délibéré a été fixée au 7 octobre 2024.

A l’audience du 05 Février 2026, lors des débats et du délibéré, le Tribunal était composé de : Madame Annabelle DUCRUEZET, Juge, Monsieur Frédéric GRAIS, Assesseur représentant les employeurs, Monsieur

La date de délibéré a été fixée au 6 janvier 2025.

La date de délibéré a été fixée au 6 janvier 2025.

Une barre de métal se trouvait au sol, le pneu a roulé dessus, la barre a été propulsée de l'autre côté de la rue et a blessé au front un piéton qui marchait avec son collègue » ; que Monsieur [B] [J]

L'affaire a été mise en délibéré au 5 avril 2024 prorogé au 26 avril 2024.

La date de délibéré a été fixée au 6 octobre 2025.

TRAVERSO, dont le siège social est sis [Adresse 3] pris en la personne de son représentant légal représenté par Maître Anne cécile NAUDIN de l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES, avocats au

VM 38550, prise en la personne de son représentant légal, immatriculée au RCS de VIENNE sous le numéro 834 927 642, dont le siège social est sis Centre aquatique ACQUALONE rue Victor Renelle - 38550 SAINT

Le délibéré a été prorogé, en raison des contraintes de service, au 26 Janvier 2024.

de son représentant légal [Adresse 12] [Localité 14], Non représentée, Mutuelle MALAKOFF HUMANIS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 7] [Localité 8] Non représentée DÉBATS A

La date de délibéré a été fixée au 7 juillet 2025.

Sur la demande des consorts [T] et [G] relative à la vente Madame [D] [B] a saisi par requête en date du 22 juin 2021 le juge des tutelles aux fins de placement sous curatelle renforcée, de M [B], celui-ci

MAISONS PROMAFI, anciennement dénommée URBAVENIR MAISONS INDIVIDUELLES et encore précédemment dénommée [Adresse 5], dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal

L’affaire a été mise en délibéré au 4 juillet 2025.

La date de délibéré a été fixée au 7 juillet 2025.

L'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition à l'audience du 14 octobre 2024.

La date de délibéré a été fixée au 2 octobre 2025.

Elle a fait délivré une assignation en référé le 24 décembre 2021, puis, suite à la radiation de l’instance, envoyé une requête le 10 mars 2022 afin de voir reconnaître la faute inexcusable de son employeur