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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Troisième Chambre
662bf5ade266e89ef11902ba
26 avril 2024
26 avril 2024
CONDAMNER Monsieur [C] [E] et Madame [Y] [E] à payer, conjointement et solidairement, lesdits intérêts.
Source officielle8ème Chambre Cabinet L
66884336342d338c20d42cda
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Le juge n’est donc saisi d’aucune demande et le principe de la perte de l’usage du nom du conjoint sera rappelé.
Source officielleREFERES
686d7f8aa2273490db10e217
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[R] [E] et la SAS CHEZ RITON à remettre en l’état antérieur le toit de la terrasse prise sur une partie commune de la copropriété, sous astreinte et à voir condamner conjointement les mêmes à supprimer
Source officielleChambre 2 cabinet 7 -JAF7
687022c4b8daa57c7f678fcd
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Grosses : 2 Me Pierre-Nicolas DEVAUX de la SELARL PIERRE-NICOLAS DEVAUX Me Karine ENGEL Copie : 1 Dossier Me Karine ENGEL la SELARL PIERRE-NICOLAS DEVAUX PARTIES : REQUÊTE CONJOINTE
Source officielleServ. contentieux social
67f958e50ea89248182a37ae
10 avril 2025
10 avril 2025
[O] sollicite le versement de la somme de 2658,30 euros correspondant aux arrérages de la rente AT du conjoint survivant versée à sa mère au titre du mois de février 2023.
Source officielleChambre 2 Cabinet 4 -JAF4
67f97bc80ea89248182ac858
10 avril 2025
10 avril 2025
SUDRE-THOLONIAT SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES Copie : 1 Dossier Maître [I] LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES Me Laurence SUDRE-THOLONIAT PARTIES : REQUÊTE CONJOINTE
Source officielleChambre 2 Cabinet 4 -JAF4
67f97bcc0ea89248182ac91b
3 avril 2025
3 avril 2025
[I] épouse [K] Grosses : 2 Maître Magali BERTHOLIER Me Laëtitia BARDIN-ROUSSEL Copie : 1 Dossier Me Laëtitia BARDIN-ROUSSEL la SELARL BEMA & ASSOCIES PARTIES : REQUÊTE CONJOINTE
Source officielleChambre 2 Cabinet 4 -JAF4
67f97c400ea89248182acb1f
3 avril 2025
3 avril 2025
[B] [W] [O] Mme [I] [L] épouse [O] Grosses : 2 Me Vanessa BONNARD Me Nathalie BERNARD Copie : 1 Dossier Me Nathalie BERNARD Me Vanessa BONNARD PARTIES : REQUÊTE CONJOINTE
Source officielleChambre 2 Cabinet 3
67f0461c02fc178212f85fbc
4 avril 2025
4 avril 2025
Par requête conjointe enregistrée au greffe le 14 mars 2024, Monsieur [Y] [J] et Madame [G] [R] [B] épouse [J] ont saisi la chambre du contentieux familial du tribunal judiciaire de METZ d'une demande
Source officielleJAF cabinet 1
68dec5616af9fd1f8094f77a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
En vertu de l’article 264 du code civil, à la suite du divorce, chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoint.
Source officielleChambre 2 Cabinet 3 -JAF3
67c61eb926c27328703cb000
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Attendu qu’aux termes de l’article 264 du code civil, à la suite du divorce, chacun des époux perd l’usage du nom de son conjoint ; qu’il est néanmoins possible pour l’un des époux de conserver l’usage
Source officiellePREMIERE CHAMBRE
67ec5d16dd062d9f810ea5f4
1 avril 2025
1 avril 2025
Au décès du premier conjoint, la clause de préciput permet au survivant de prélever un ou plusieurs biens de communauté.
Source officielle2ème chambre 2ème section
6633d9fbc0d3e3fe99d16c89
2 mai 2024
2 mai 2024
, à moins que les primes versées n'aient été manifestement exagérées eu égard aux facultés du conjoint contractant.
Source officielleChambre du conseil
686d744fa2273490db10c078
8 juillet 2025
8 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCE LE 08 Juillet 2025 ______________________________________________________________________ ADOPTION PLÉNIÈRE PAR CONJOINT ____
Source officielleCabinet 4
68e7a519033cf481c39a3d3c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; RAPPELLE qu'à compter du divorce, les parties perdent l'usage du nom de leur conjoint
Source officielleJAF Cab 8
68e88b413ea43407b9fba4b4
2 octobre 2025
2 octobre 2025
de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire, susceptible d'appel, Vu la requête conjointe
Source officielleJAF Cab 8
68e88ba43ea43407b9fbc7d8
9 octobre 2025
9 octobre 2025
la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire, susceptible d'appel, Vu la requête conjointe
Source officielleJaf
68e4090c681ed727f2a439b1
3 octobre 2025
3 octobre 2025
disposition au greffe de la juridiction le 03 OCTOBRE 2025 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge aux affaires familiales, Vu la demande conjointe
Source officielleJAF Cab 4
69844d6ccdc6046d47fd0d6c
6 janvier 2026
6 janvier 2026
la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire, susceptible d'appel, Vu la requête conjointe
Source officielleJAF Cab 5
6985f1d6cdc6046d47327d15
6 janvier 2026
6 janvier 2026
de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire, susceptible d'appel, Vu la requête conjointe
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