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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés expertises
678fefd451b02779572a1465
14 janvier 2025
A leur propos, il convient de rappeler qu’en vertu de l’article 265 du code de procédure civile il revient au juge ordonnant l’expertise de nommer l’expert chargé de l’accomplir, de décider de la mission
Service des référés
686428480bb2f8a66ca604ff
1 juillet 2025
pour le compte du demandeur ; - dresser un état précis de ces premières constatations sous forme d'un pré-rapport dont l’expert pourra demander la rémunération ou une avance de son montant ; Constatations
686579c972b7e1b6bf1d7e4c
2 juillet 2025
66104197c9ea95b316fe1c95
4 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/51080 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34GC N° :2 Assignation du : 08 Février 2024 EXPERTISE[1] [1] 4 Copies exécutoires + 1 Copie Expert délivrées le :
661041a9c9ea95b316fe1e1d
pour le compte du demandeur ; -dresser un état précis de ces premières constatations sous forme d'un pré-rapport dont l’expert pourra demander la rémunération ou une avance de son montant ; Constatations
65a5867b919da7c4f178f0a3
15 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58672 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3IJM N° :3 Assignation du : 15, 16 Novembre 2023 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: +1 copie expert
65a97b0319a7f19a78307b76
18 janvier 2024
65aacc8d0c777d3ec8eb6488
65c3d9bac432ce7d11a6faf8
1 février 2024
6581ee063ea7c8c112520ea3
19 décembre 2023
65833fb53ea7c8c1129c0787
20 décembre 2023
Chambre des référés
6700426dc34eb4cc857b7c5a
3 octobre 2024
Il convient de faire droit à sa demande d’expertise, à ses frais avancés. La mission de l’expert et les modalités de l’expertise seront précisées dans le dispositif de la présente ordonnance.
Section des Référés
67f02d4302fc178212f80ad1
1 avril 2025
Il souhaite voir confier à un expert judiciaire la mission, notamment, de décrire l'état des existants avant le début des travaux et de constater les éventuels désordres survenus pendant la réalisation
1/1/2 resp profess du drt
68e7a4f9033cf481c39a333b
8 octobre 2025
Elle constitue ainsi un élément du patrimoine, transmissible dans la succession.
REFERE
6a0f602fcdc6046d477caf5f
21 mai 2026
imputent à l’architecte une impensable succession de manquements à ses obligations : - manquements aux obligations contractuelles : absence de dossier de consultation, de consultation réelle, d’analyse
Première Chambre
6690369f766d1156dbc00414
11 juillet 2024
L’expert amiable a constaté que le véhicule n’est pas conforme par rapport aux caractéristiques d’origine du constructeur.
1ère CHAMBRE CIVILE
67eecdf7b848dd6814c5d540
3 avril 2025
[K], que c’est elle qui a fait obstruction à la visite du bien indivis dont elle détient seule les clés, par ses absences récurrentes lors des réunions d’expertise, obligeant l’expert à les reporter en
CTX PROTECTION SOCIALE
69e14705cdc6046d477eae36
2 avril 2026
L’expert a déposé son rapport le 06 novembre 2024. L’affaire a été rappelée à l’audience du 10 mars 2025, renvoyée successivement à la demande des parties à l’audience du 02 février 2026.
7ème Chambre
670589971296b51ba2b73af2
L'expert constate par ailleurs que les portes de ce placard ne ferment pas et sont désaffleurées.
697b673fcdc6046d471d65cb
6 janvier 2026
Il soutient qu’au cours des opérations de liquidation et partage, il a produit un rapport de comparaison d’écriture établi par un expert ayant affirmé que les inscriptions indiquées sur une enveloppe,
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