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9 124 résultats pour « contestation du médecin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés civils

69e135b1cdc6046d477d6dbd

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Toutefois, au vu de son état, elle était orientée aux HCL par son médecin traitant.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

6a15e9d5cdc6046d4705c15a

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Le droit à indemnisation n'est pas contesté. Le 3 juin 2022, Monsieur [Y] [O] était reçu par le Docteur [W], son médecin Conseil, et le Docteur [Z], médecin de la société ALLIANZ.

Source officielle
TJ

CIVIL CONTENTIEUX EX T.I

68f67e0bf444f3ad06a3fc1f

T. Judiciaire

14 octobre 2025

14 octobre 2025

La société [35], par courrier du 09 août 2025 reçu au greffe de la juridiction le 25 août 2025, dont copie notifiée à Monsieur et Madame [N] a fait part de ses motifs de contestation.

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

6a160b66cdc6046d470835ac

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Madame [W] a été déclarée guérie le 15 septembre 2022 par le médecin-conseil de la caisse.

Source officielle
TJ

TPX SGL SUREND CTX

69d80175cdc6046d47afa1f2

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Les contestations seront donc déclarées recevables. II.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69f10ffecdc6046d47e2a9f4

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

La société [5] conteste ce second avis.

Source officielle
TJ

Référés

6a0e2fb8cdc6046d475d5d84

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

de la quotité assurée ;que l’invalidité permanente totale est appréciée par un médecin expert désigné par SOGECAP et dont le taux est déterminé à l’aide du tableau prévu au contrat.

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE B

6a0f4a08cdc6046d477b11af

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Sur les frais divers (frais de médecin conseil) La victime a droit au cours de l'expertise à l'assistance d'un médecin dont les honoraires doivent être intégralement remboursés dès lors qu'ils sont justifiés

Source officielle
TJ

JLD Hospitalisation

69dea2fbcdc6046d473e3742

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[O] [A] n'a pas contesté le principe de son hospitalisation et s'en remet à l'avis des médecins.

Source officielle
TJ

JLD Hospitalisation

69dea2fecdc6046d473e3799

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

SOINS : Mme [Q] [U] épouse [Z] née le 20 Avril 1975 à [Localité 2] (SERBIE) demeurant [Adresse 3] en hospitalisation complète depuis le 2 avril 2026 au centre hospitalier de [Localité 1], sans son consentement

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68eec4ef22996ce54484dc3d

T. Judiciaire

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Par courrier du 02 décembre 2020, Monsieur [O] [V] a contesté cette décision au motif que les conditions de son contrat ne mentionnaient pas la prise en compte de ce barème.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd3fc2cdc6046d471f8c2a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par requête adressée le 29 mars 2025 et reçue au greffe le 1er avril 2025, Monsieur [U] [J] a formé un recours devant le pôle social du tribunal judiciaire de Reims en contestation du taux d’IPP de 4%

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e7db74cdc6046d470fafa3

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[G] a contesté cette décision devant la commission de recours amiable (ci-après CRA), laquelle, par décision du 7 août 2025, a rejeté son recours.

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6866d72bd33109fd079b2a8f

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Ainsi si les constations sont postérieures au 1er décembre 2022, date de sa demande, il apparaît que M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f82f35cf40727a0044630b

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Par ailleurs, il sera relevé que la société défenderesse n’apporte aucun commencement de preuve médical permettant de contester les conclusions du médecin conseil, si bien que le diagnostic posé apparaît

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0e2a4acdc6046d475cdfde

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

En revanche, elle n’ôte pas l’effectivité des constations faites par le médecin quant à l’impossibilité physique pour sa patiente de travailler lors de sa consultation.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Jérôme STEPHAN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

66964183f5112d8edd058966

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

La caisse soutient que la contestation initiale de Madame [Z] [X] ne vise que la consolidation et pas les séquelles indemnisables, en ce qu’elle revoie aux conclusions de son médecin le docteur [M] indiquant

Source officielle
TJ

JLD Hospitalisation

69d6c013cdc6046d47911b1a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[W] [F] n'a pas contesté le principe de son hospitalisation et s'en remet à l'avis des médecins. L’intéressé précisant par ailleurs avoir besoin de soins et de temps.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Lina ABDELALI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

69efb802cdc6046d47c21788

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La caisse peut également, dans les mêmes conditions, interroger tout employeur ainsi que tout médecin du travail de la victime.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Lina ABDELALI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

69efb820cdc6046d47c219bf

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La caisse peut également, dans les mêmes conditions, interroger tout employeur ainsi que tout médecin du travail de la victime.

Source officielle

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