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786 résultats pour « contestation par l'auteur de la reconnaissance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f7d1df77f30025a6694c7f

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[S] [J], procédait à la pose et à la dépose de rideaux d’amiante autour des foyers des fours.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

670438178d5cd4a875953dd4

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

de son auteur et n’est pas la banale reprise d’un fonds commun non appropriable, et il revient à celui qui se prévaut d'un droit d'auteur dont l'existence est contestée de définir et d'expliciter les

Source officielle
TJ

J.L.D.

697a68fbcdc6046d470612f9

T. Judiciaire

11 janvier 2026

11 janvier 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION Il convient de prononcer la jonction de la requête en contestation du placement en rétention et de la requête en prolongation de la rétention administrative.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

69780fc2cdc6046d47d0ddf6

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

EXPOSE DU LITIGE Par contrat du 2 mai 2019, M. [R] [P] a confié à M.

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

65b01023b98137c17478928c

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

L’article L. 132-7 du code de la propriété intellectuelle dispose par ailleurs, s’agissant du contrat d’édition, que “le consentement personnel et donné par écrit de l'auteur est obligatoire”.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b94aa65a029d9e20db03e0

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Le 27 octobre 2020, Madame [I] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur ayant concouru à la survenance de cet accident.

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

6945f75975782d5f06d97baf

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

MOTIFS DE LA DECISION I – Sur la recevabilité de la requête en prolongation Le conseil de l’intéressé conteste la recevabilité de la requête en prolongation au motif que le signataire de la requête en

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69471f7575782d5f060f3895

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

MOTIFS DE LA DECISION I – Sur la recevabilité de la requête de prolongation Le conseil de l’intéressé conteste la recevabilité de la requête au motif que la requête en prolongation serait hors des délais

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

68e88b783ea43407b9fbb72b

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Est dit contrat général de représentation le contrat par lequel un organisme professionnel d'auteurs confère à un entrepreneur de spectacles ou à tout autre utilisateur la faculté de représenter, pendant

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6883ee2c2a8fb67db7b48305

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

la notification du rejet de la demande de conciliation auprès de la [29], ce qui n'est pas contesté par l'AJE.

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 09 Janvier 2025

678829fdc21c0e53e790de56

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

dans un contexte de schizophrénie.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e9718f3ea43407b91255ad

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

MOTIVATION SUR LA RECEVABILITE DE L'ACTION EN RECONNAISSANCE DE FAUTE INEXCUSABLE L'action en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur est soumise à la prescription biennale prévue à l'article

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

668d7ec553e3bdd077866e46

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Il rappellait que son droit à indemnisation ne souffrait d’aucune contestation en sa qualité de piéton.

Source officielle
TJ

JLD

67a2772c0a87e48916eb7abe

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête

Source officielle
TJ

Référés

S.C.I. DEBORAH, S.A.R.L. SHARONc/S.C

67ed9278da9e15c5131ff6a9

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Aux termes de l’article 835 alinéa 1er du code de procédure civile, le juge des référés peut toujours, même en présence d'une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de

Source officielle
TJ

Ctx Protection Sociale

6a0f85f0cdc6046d477fd733

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

victime lors de l’accident : la victime montait dans le tracteur Nature de l’accident : en montant dans le tracteur, un coup de vent a fait refermer la porte sur la main de la victime Objet dont le contact

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

6865822672b7e1b6bf1dc4af

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il conteste toute demande de dédommagement punitif et estime que le rachat de son contrat n’est pas la cause de la dévaluation.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

69d55a12cdc6046d4770ba9c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il conteste l’existence de l’échange invoqué par la partie adverse concernant cette partie de chemin.

Source officielle
TJ

PS ctx technique

69d7f95ccdc6046d47af131e

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Monsieur [M], qui ne conteste pas la date de consolidation du 2 février 2022, conteste le taux d'incapacité permanente de 7%.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é de Me Manon FILIPPI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

66fedfd0172da17169e99a7f

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Suite au recours amiable effectué par Monsieur [Z] [R], la CGRAT, lors de sa séance du 14 janvier 2021, a rejeté sa contestation.

Source officielle

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