NORMANDS - RCS 593 820 301 dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Mme [I] [O], employée dûment munie d’un pouvoir écrit ET : DÉFENDEURS : Monsieur [R] [C] né le 12 Septembre 1979

DÉFENDEURS Monsieur [C] [I], né le 11 Octobre 1968 à [Localité 2], de nationalité française, demeurant [Adresse 3] à [Localité 3], Madame [N] [I], née le 27 Septembre 1966 à [Localité 4], de nationalité

DÉBATS L’affaire a été initialement fixée à l’audience de plaidoiries du 29 Septembre 2023 qui n’a pas été créée, puis fixée à l’audience du 16 Octobre 2023, tenue en audience publique, avis a été donné

[J] a été résilié par Mme [O] le 21 octobre 2016. Mme [O] a résilié le 28 octobre 2016 le marché de M. [I].

Le remboursement du prêt a été garanti par une hypothèque conventionnelle et l’engagement de caution solidaire souscrit par Madame [Y] [L] [Z] [D].

 ; [F] et al., 1990 ; [H] et al., 2000 ; [Z] et al., 2005 d’après CIRC 2012).

[Z] [J] a déposé la marque semi-figurative française IP SPHERE, enregistrée sur le numéro 033254321 sous les classes 9 16 35 38 41 42 45, et renouvelée depuis lors et en dernier lieu le 5 octobre 2023,

Sur la loi applicable : Il résulte de l'article 3 de la convention de La Haye du 04 mai 1971, laquelle détermine la loi applicable à la responsabilité civile extra-contractuelle découlant d'un accident

D'après l'article 15 et suivants de la Convention internationale de la Haye du 19 octobre 1996, la loi applicable est celle du juge compétent territorialement, c'est-à-dire celle de l'État sur lequel l'enfant

Cette promesse a une durée de 6 mois qui court à compter du terme de la convention de dépôt.

EXPOSE DU LITIGE Madame [O] [T] épouse [Z], âgée de 66 ans (pour être née le [Date naissance 1] 1950), compte-tenu d’importants vomissements de couleur brunâtre en février 2017 a fait appel à SOS médecins

. -=-=-=- PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [X], [H] [U] épouse [N] née le 8 Avril 1950 à FRONTENEX (73), demeurant 14, chemin du Peney 73000 CHAMBERY représentée par Maître Christophe GUILLAND de la

Les dires de Madame [O] [R] [W] ont été communiqués au notaire désigné le 16 mars 2023 et le 28 mars 2023. Les dires de Monsieur [Y] [L] ont été communiqués au notaire désigné le 23 mars 2023.

D'après l'article 15 et suivants de la Convention internationale de la Haye du 19 octobre 1996, la loi applicable est celle du juge compétent territorialement, c'est-à-dire celle de l'État sur lequel l'enfant