La déclaration d’ouverture du chantier, datée du 4 mai 2021, mentionnait une date d’ouverture du chantier au 16 juin 2017.

Le 9 avril 2019, la société [1] a déclaré à la caisse primaire d'assurance maladie du Var un accident du travail survenu sur le lieu de travail habituel de l'assuré le 9 avril 2019 dans les circonstances

Elles soutiennent que dès le 14 février 2019, la compagnie AXA à qui le sinistre avait été déclaré avait connaissance de la procédure diligentée contre son assurée et elle avait d’ailleurs mandaté un expert

La société REFLEX HABITAT, assurée en responsabilité civile décennale auprès de la SA GENERALI IARD, a été radiée le 6 mai 2021.

[D] [X], assuré par la société Mutuelle des architectes français (MAF).

Le 15 janvier 2021, le médecin du travail l’a déclaré inapte à son poste de travail. Le 22 février 2021, en l’absence de possibilité de reclassement, M. [J] a été licencié.

la qualification suivante : RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT EXPOSE DU LITIGE Par décision du 22 juillet 2025, la Commission de Surendettement des Particuliers de Côte d’Or a déclaré

[C], a émis des réserves sur le caractère professionnel de la maladie déclarée.

La réalisation des travaux de gros œuvre a été confiée à la SAS JOSEPH VERDIER ET FILS, assurée auprès de la SA SMABTP, pour la somme de 31 900 euros.

Cette déclaration a vocation à assurer la loyauté des débats et à permettre à la juridiction de rendre une décision en étant pleinement informée de la situation des parties.

La commission de surendettement a déclaré sa demande recevable le 22 mai 2025.

Par courriel du 10 juin 2022, la CPAM de l’Ain, à laquelle l’assuré est désormais affilié depuis son déménagement dans ce département, a demandé la mise en cause de la CPAM de l’Isère, qui a statué sur

La SAS [X] a sous-traité le lot “revêtement des sols souples” aux sociétés DG Batir, assurée auprès de la compagnie SMABTP et DRS, assurée auprès de la compagnie MAAF Assurances.

a été chargée d’assurer la défense et la représentation de son assuré dans le cadre de la procédure pénale, à la suite d’une plainte qu’il a déposée le 29 mai 2018.

[Y] [O] a été déclaré consolidé au 15 avril 2018.

EXPOSE DE LA SITUATION Suivant une déclaration en date du 12 mai 2025, M.

technique et assurée auprès des souscripteurs des LLOYD’S DE LONDRES ; - la SAS SARMATES en charge du lot « étanchéité – couverture » et assurée auprès de la SA ABEILLE IARD & SANTE anciennement dénommée

le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Benoît VELER de l’ASSOCIATION LOMOVTZEFF-PAVEAU-VELER, demeurant [Adresse 6], avocats au barreau de METZ, vestiaire : C403 APPELÉE EN DÉCLARATION

Ils indiquent que la société SGE assurée auprès de la MAAF a réalisé le gros œuvre, tandis que la société LE GALLO & ASSOCIE assurée auprès de la compagnie d'assurances AXA a réalisé les travaux de couverture

Madame [I] [Q], représentée par son avocate, assure ne pas être de mauvaise foi, mais avoir dû régler certaines dettes personnelles, non incluses au dossier de surendettement faute de justificatifs.