DÉFENDERESSE : Madame [Q] [W] née le 05 Août 1975 à [Localité 1] (BOSNIE-HERZEGOVINE), demeurant [Adresse 5], Non comparante, ni représentée.

Bien que régulièrement citée à étude, [G] [R] n'a pas comparu, ne s'est pas fait représenter à l’audience et n'a pas fait connaître au tribunal les motifs de son absence.

DEMANDERESSE Madame [B] [M] [Adresse 9] [Localité 15] représentée par Maître Vanessa BRANDONE de la SELARL JCVBRL, avocats au barreau de PARIS - #L0306 DEFENDERESSES La Société HDI GLOBAL SE [Adresse

tribunal a notamment rejeté les demandes en paiement de factures impayées formulées par la SARL [L], société de nettoyage, à l’encontre des défendeurs.

La décision a été mise en délibéré au 18 décembre 2025 puis est intervenue une réouverture des débats en raison de l’absence de communication du dossier de plaidoirie des demandeur avec une nouvelle audience

[Z] [I] Me Sébastien SEROT - 21 JUGEMENT DEMANDEUR : S.E.L.A.S.

en son établissement secondaire sis 112 avenue de Wagram - 75017 PARIS, ès qualités d’assureur de la Société EPDC représentée par Me Sylvie RODAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R126 DEFENDERESSE

En l’absence de remboursement, la CARSAT des Hauts de France a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Valenciennes.

Pour un exposé exhaustif des moyens et arguments du syndicat demandeur, il est fait expressément référence à son assignation.

demandeur se désiste.

(S) : Madame [A] [Z], demeurant 34 rue Pasteur - 57970 YUTZ, comparante en personne ET : DÉFENDEUR(S) : S.A.

DOSSIER N° RG 25/00830 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPN6 MINUTE N° 25/00144 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : S.A.

Il appartient dès lors aux demandeurs à l’action de rapporter la preuve d’une atteinte à l’intérêt commun.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la non-comparution du défendeur En application des dispositions de l’article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué

ENEDIS 4 Place de la Pyramide 92800 PUTEAUX représentée par Me Martine RUBIN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Sophie BAYARD, avocat au barreau de TARASCON DEFENDERESSE : S.C.I.

absent à DÉFENDERESSE Société CONDOR [Adresse 3] [Localité 2] non comparante, non représentée Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile; Attendu que par acte d'huissier en date du

DEMANDERESSE La société ALLOGA FRANCE, SAS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Victor RIOTTE, avocat au barreau de PARIS - #G0027, membre de L’AARPI EVEY AVOCATS DEFENDERESSE La société

La demande a été déclarée irrecevable le 27 mars 2025 pour les motifs suivants : « - absence de bonne foi, - non respect des mensualités prévues par le plan précédent de M.

DBXS-W-B7J-IODV N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 16/10/2025 à : - la SELARL SELARL BARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR

MDM dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Nathalie MARCHEGAY, avocat au barreau de METZ PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [P] [Q] demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté