Il ne sera pas davantage demandé à l’expert de dire quelle a été “l’incidence de ce DPE sur la décision d’acheter de monsieur [Z] et madame [E] au regard des circonstances de la vente” comme le demande

liste des experts de la Cour.

Il expose qu'il a été victime de violences de la part de Monsieur [N] [T] le 11 novembre 2021 au sein de la discothèque [7] à [Localité 6] et a été blessé.

MOTIFS DE LA DÉCISION I.

MOTIFS DE LA DÉCISION I.

La présente décision susceptible d’appel est réputée contradictoire.

pour le plaisir et non pour l’utilité d’un passage régulier.

façons, non conformités contractuelles allégués dans les dernières conclusions de M.

S'agissant de la mission confiée à l'expert, il sera rappelé d'une part que le juge des référés est libre de choisir la mission donnée à l'expert et n'est pas tenu par les propositions des parties.

DU LITIGE Le 29 octobre 2018 à [Localité 1], Monsieur [X] [V] (depuis dénommé Monsieur [X] [Y] en vertu d’une décision d’autorisation de changement de nom), conducteur, et Madame [W] [J], passagère transportée

En l'absence de décision rendue dans les délais impartis, la société [1] a saisi la présente juridiction par courrier recommandé expédié le 21 mars 2023.

de l’expert sera caduque et privée de tout effet ; Disons que si la partie demanderesse n’est pas consolidée à la date de l’expertise, il sera établi un premier rapport par l’expert ; que celui-ci pourra

la décision de rejet de la Commission Médicale de Recours Amiable prise en sa séance du 13 juin 2025 confirmant la décision de la CPAM de la Haute-Corse du 05 février 2025 fixant la date de consolidation

Il sera fait droit à la demande de désignation d'un expert, répondant à un motif légitime à l'égard des parties non mises hors de cause, soit l'ensemble des défenderesses sauf la SA APAVE.

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLE [Adresse 4] [Localité 9] Non comparante, ni représentée EXPOSÉ DU LITIGE Par acte authentique du 02 mai 2024, Monsieur [I] [G] [R] et Madame [D] [Y] ont vendu

exécutoire délivrée le à Me CARTIER expédition certifiée conforme délivrée le à Mme [I] Minute : /2026 JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le 09 Avril 2026 ; Sous la

La décision sera réputée contradictoire.

de la personne qui paye" pour prénom et nom du consignataire indiqué dans la décision + Numéro de RG initial ➢ chèque établi à l'ordre du régisseur du Tribunal judiciaire de Paris (en cas de paiement

La décision de renvoi est une mesure d'administration judiciaire.

Elle expose que le rapport d’expertise a été rendu le 8 juillet 2025, au sein duquel la note du 6 mai 2025 du sapiteur mandaté a été jointe, que tant l’expert que le sapiteur n’arrivent pas réellement