Le représentant de la préfecture conclut au rejet des nullités et moyens de contestation de l'arrêté de placement et soutient la demande de prolongation.

[D] Mme [M] le IFPA JUGEMENT : [Y] [D] C/ [L] [M] épouse [D] N° MINUTE : DU 07 Avril 2026 1ère Chambre cab E N°de Rôle : N° RG 23/03642 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PFAI DEMANDEUR: [Y] [D] né le

DU : 13 Janvier 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 24/02133 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JE4R / Ch. 3 Cab. 1 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

[G] [P] le [15] N° MINUTE : 25/5 JUGEMENT : [T] [J] épouse [G] [P] C/ [M] [G] [P] DU 07 Janvier 2025 1ère Chambre cab C N° RG 21/04673 - N° Portalis DBWR-W-B7F-N4Z2 DEMANDERESSE : Madame [T

DU : 07 Avril 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 23/02752 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IVF5 / Ch. 3 Cab. 1 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL

Localité 17] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 1 cab 2 N° RG 23/36714 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FGE N° MINUTE : 11 JUGEMENT rendu le 01 octobre 2024 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE

C JUGEMENT du 02 Avril 2025 minute n° N° RG 20/04345 - N° Portalis DBYS-W-B7E-K2LB ------------- [P] [U] [B] [Z] C/ [F] [D] épouse [Z] Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre

[E] [R] le IFPA JUGEMENT : [N] [L] [D] épouse [E] [R] C/ [Y] [E] [R] N° MINUTE : DU 19 Mai 2026 1ère Chambre cab F N°de Rôle : N° RG 24/04474 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QDMW DEMANDEUR: [N] [L]

en examen devant le tribunal correctionnel.

COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01119 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CAW ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION

L’interdiction de la sous-location est donc une obligation essentielle du contrat de location.

, dès qu'elle en est informée, transmet sans délai le dossier de demande d'asile, tel qu'il lui a été remis sous pli fermé par l'étranger, au directeur général de l'Office français de protection des réfugiés

du procureur de la république de [Localité 3] du placement en rétention, il convient de rappeler que le procureur de la République à aviser peut être celui du lieu de décision de cette mesure ou celui

Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 26/00047 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OB3T Le 04 Janvier 2026 Devant

Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 24/09029 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCMV Le 11 Octobre 2024 Devant

[S] se disant [Y] [L] une interdiction du territoire français pour une durée de 10 ans, à titre de peine complémentaire ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 11 septembre

[U] [M] une interdiction du territoire français pour une durée de 5 ans, à titre de peine complémentaire ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 20 mai 2026 par le PREFET DU

le JUGEMENT SUR REQUÊTE CONJOINTE [C] [Z] [L] et [W] [R] [F] épouse [L] N° MINUTE : 24/263 DU 02 Juillet 2024 1ère Chambre cab C N°de Rôle : N° RG 23/04875 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PMYP DEMANDEURS

DU : 15 Décembre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 23/02976 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IZ3P / Ch. 3 Cab. 1 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

Déboute [D] [I] de sa demande tendant à voir fixer à son domicile la résidence habituelle des enfants.