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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPP Référés
6a15e1eccdc6046d470523df
26 mai 2026
[P] a assigné Monsieur [V] devant le juge des contentieux de la protection statuant en matière de référé auprès du tribunal judiciaire de Bordeaux à l’audience du 27 mars 2026 aux fins de voir : - Constater
6a15e231cdc6046d47052920
Par acte de Commissaire de justice du 13 janvier 2026, la SCI IMOSATCH a assigné Monsieur [S] et Madame [Q] devant le juge des contentieux de la protection statuant en matière de référé auprès du tribunal
6a15e24acdc6046d47052b3c
La demande au titre du défaut d’assurance n’est pas réitérée à l’audience de sorte qu’elle est réputée abandonnée.
6a15e29dcdc6046d47053122
[K] a assigné Monsieur [M] devant le juge des contentieux de la protection statuant en matière de référé auprès du tribunal judiciaire de Bordeaux à l’audience du 27 mars 2026 aux fins de voir : - Constater
Chambre 1 Cabinet 6-10000
6a0f74e8cdc6046d477e5978
19 mai 2026
A l’audience, la SAS L’Eveil des Oursons, représentée par son conseil, réitère les demandes contenues dans son assignation, à laquelle il est référé en application de l’article 455 du code de procédure
Référés
6a1a078fcdc6046d476c0e51
20 mai 2026
TRIBUNALJUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00047 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EHPN N° Minute : 26/00045 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français ORDONNANCE DE REFERE DU 20 Mai 2026 DEMANDEUR
6a0f74f7cdc6046d477e5ac1
les demandes contenues dans son acte introductif d’instance, auquel il est référé en application de l’article 455 du Code de procédure civile.
3ème Chbre Cab A2
67d08fc9c33be7966c9a590d
8 juillet 2024
Par conclusions comportant demande de révocation de l’ordonnance de clôture notifiées au RPVA le 15 mars 2024, auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions
Chambre Civile
6a15ece8cdc6046d4705f9c0
21 mai 2026
[S] [Q] que celui-ci a refusé de réitérer devant notaire, l’a fait assigner à comparaître devant le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse afin que l’échange soit jugé parfait et que le jugement puisse
POLE CIVIL COLLEGIALE
6a0f83e6cdc6046d477fad1b
DURIN Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le à DEMANDEURS M.
Service des référés
69de901bcdc6046d473cdaf6
13 avril 2026
Les défenderesses soutiennent que si le juge fait droit à leur demande, les demandes de provisions formulées par les demanderesses seraient sans objet, la promesse unilatérale de vente sur laquelle les
3ème Chbre Cab A1
668595a91d2b47a9d8cc0a67
2 juillet 2024
Ils affirment que les demandes indemnitaires sont totalement disproportionnées, mais également injustifiées puisque les demandeurs restent silencieux sur le processus indemnitaire dont ils auraient pu
REFERES
69d01cb2cdc6046d47067a2c
3 avril 2026
DE REFERE du 03 Avril 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LIMOGES, assistée de SoniaROUFFANCHE, Greffier, a rendu la décision dont la teneur suit : DEMANDEURS Madame
Pôle social
65b949b55a029d9e20daee2c
23 janvier 2024
L'affaire a été fixée à plaider à l'audience du 5 décembre 2023. *** À l'audience, la société s'est référée oralement à ses écritures aux termes desquelles elle demande de : annuler la mise en demeure
69d970e0cdc6046d47d1149d
10 avril 2026
LE JUGE DES REFERES Didier FORTON, juge LA GREFFIERE : Isabelle PAYET LES PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [D] [M], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Fanny COUTURIER, avocat au barreau de VAL
Référés Cabinet 1
6a15eb37cdc6046d4705daea
A l’audience du 2 mars 2026, la SCP AJILINK AVAZERI-[X] et le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] ont réitéré leurs demandes. M.
JCP FOND
6a1a0a93cdc6046d476c4ddf
La SAS HYUNDAI CAPITAL FRANCE, représentée par son conseil, se réfère oralement à son assignation et maintient ses demandes.
Chambre 3 Cabinet 1
69d57285cdc6046d477291cc
7 avril 2026
Par dernières conclusions récapitulatives en défense enregistrées au greffe le 10 mars 2026, auxquelles il est référé pour l’exposé de ses moyens, la SARL [M] a réitéré les termes de sa demande initiale
Juge des Libertés
68e01de774e929a9d8faef23
3 octobre 2025
des lieux sur processus hallucinatoire auditif justifiant ce jour d‘une reintégration en hospitalisation complète d'un programme de soins en Pl.
Chambre 11 Cabinet 1
69dd5657cdc6046d472133b1
A cette audience, les époux [A] ont demandé au visa des articles L.131-2 et suivants du Code des procédures civiles d’exécution et 1240 du Code Civil : - de débouter les époux [V] de toutes leurs demandes
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