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541 résultats pour « demande de réintégration en référé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPP Référés

6a15e1eccdc6046d470523df

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[P] a assigné Monsieur [V] devant le juge des contentieux de la protection statuant en matière de référé auprès du tribunal judiciaire de Bordeaux à l’audience du 27 mars 2026 aux fins de voir : - Constater

Source officielle
TJ

PPP Référés

6a15e231cdc6046d47052920

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Par acte de Commissaire de justice du 13 janvier 2026, la SCI IMOSATCH a assigné Monsieur [S] et Madame [Q] devant le juge des contentieux de la protection statuant en matière de référé auprès du tribunal

Source officielle
TJ

PPP Référés

6a15e24acdc6046d47052b3c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

La demande au titre du défaut d’assurance n’est pas réitérée à l’audience de sorte qu’elle est réputée abandonnée.

Source officielle
TJ

PPP Référés

6a15e29dcdc6046d47053122

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[K] a assigné Monsieur [M] devant le juge des contentieux de la protection statuant en matière de référé auprès du tribunal judiciaire de Bordeaux à l’audience du 27 mars 2026 aux fins de voir : - Constater

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 6-10000

6a0f74e8cdc6046d477e5978

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

A l’audience, la SAS L’Eveil des Oursons, représentée par son conseil, réitère les demandes contenues dans son assignation, à laquelle il est référé en application de l’article 455 du code de procédure

Source officielle
TJ

Référés

6a1a078fcdc6046d476c0e51

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

TRIBUNALJUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00047 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EHPN N° Minute : 26/00045 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français ORDONNANCE DE REFERE DU 20 Mai 2026 DEMANDEUR

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 6-10000

6a0f74f7cdc6046d477e5ac1

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

les demandes contenues dans son acte introductif d’instance, auquel il est référé en application de l’article 455 du Code de procédure civile.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

67d08fc9c33be7966c9a590d

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Par conclusions comportant demande de révocation de l’ordonnance de clôture notifiées au RPVA le 15 mars 2024, auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions

Source officielle
TJ

Chambre Civile

6a15ece8cdc6046d4705f9c0

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[S] [Q] que celui-ci a refusé de réitérer devant notaire, l’a fait assigner à comparaître devant le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse afin que l’échange soit jugé parfait et que le jugement puisse

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

6a0f83e6cdc6046d477fad1b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

DURIN Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le à DEMANDEURS M.

Source officielle
TJ

Service des référés

69de901bcdc6046d473cdaf6

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Les défenderesses soutiennent que si le juge fait droit à leur demande, les demandes de provisions formulées par les demanderesses seraient sans objet, la promesse unilatérale de vente sur laquelle les

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

668595a91d2b47a9d8cc0a67

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Ils affirment que les demandes indemnitaires sont totalement disproportionnées, mais également injustifiées puisque les demandeurs restent silencieux sur le processus indemnitaire dont ils auraient pu

Source officielle
TJ

REFERES

69d01cb2cdc6046d47067a2c

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

DE REFERE du 03 Avril 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LIMOGES, assistée de SoniaROUFFANCHE, Greffier, a rendu la décision dont la teneur suit : DEMANDEURS Madame

Source officielle
TJ

Pôle social

65b949b55a029d9e20daee2c

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

L'affaire a été fixée à plaider à l'audience du 5 décembre 2023. *** À l'audience, la société s'est référée oralement à ses écritures aux termes desquelles elle demande de : annuler la mise en demeure

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TJ

Référés

69d970e0cdc6046d47d1149d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

LE JUGE DES REFERES Didier FORTON, juge LA GREFFIERE : Isabelle PAYET LES PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [D] [M], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Fanny COUTURIER, avocat au barreau de VAL

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TJ

Référés Cabinet 1

6a15eb37cdc6046d4705daea

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

A l’audience du 2 mars 2026, la SCP AJILINK AVAZERI-[X] et le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] ont réitéré leurs demandes.  M.

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TJ

JCP FOND

6a1a0a93cdc6046d476c4ddf

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

La SAS HYUNDAI CAPITAL FRANCE, représentée par son conseil, se réfère oralement à son assignation et maintient ses demandes.

Source officielle
TJ

Chambre 3 Cabinet 1

69d57285cdc6046d477291cc

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par dernières conclusions récapitulatives en défense enregistrées au greffe le 10 mars 2026, auxquelles il est référé pour l’exposé de ses moyens, la SARL [M] a réitéré les termes de sa demande initiale

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TJ

Juge des Libertés

68e01de774e929a9d8faef23

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

des lieux sur processus hallucinatoire auditif justifiant ce jour d‘une reintégration en hospitalisation complète d'un programme de soins en Pl.

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TJ

Chambre 11 Cabinet 1

69dd5657cdc6046d472133b1

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

A cette audience, les époux [A] ont demandé au visa des articles L.131-2 et suivants du Code des procédures civiles d’exécution et 1240 du Code Civil : - de débouter les époux [V] de toutes leurs demandes

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