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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
68f69c07f444f3ad06a5929b
7 octobre 2025
: Représentée par Maître Pascal PONELLE-CHACHUAT, Avocat au barreau de PARIS PARTIE DÉFENDERESSE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE COTE D OR [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 1] Comparution
68716490d395d6ba9f2a757e
7 juillet 2025
1 CCC A Me BERTAULT JUGEMENT RENDU LE SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur [R] [K] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Solène BERTAULT, avocat au barreau
9ème chambre 2ème section
69d5556ecdc6046d47706bd4
7 avril 2026
Madame [S] [M] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Audric DUPUIS, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C1162, et Maître Arnaud DELOMEL, avocat au barreau de RENNES, avocat
Service des référés
65849125e41137cbf9fc8348
21 décembre 2023
protestations et réserves sur la demande d'expertise judiciaire aux frais avancés du requérant, - dire que la demande provisionnelle se heurte à des contestations sérieuses et réduire la provision allouée
PCP JCP fond
69d94f61cdc6046d47ce8afb
1 avril 2026
avocat au barreau de Paris, Madame [K] [A] épouse [Y], demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Valérie ASSOULINE HADDAD, avocat au barreau de Paris, DÉFENDEUR Monsieur [Q] [H] [H] [Z], demeurant [
6ème CHAMBRE CIVILE
661825e14e82250580d20690
11 avril 2024
Il faut que la chose demandée soit la même ; que la demande soit fondée sur la même cause ; que la demande soit entre les mêmes parties, et formée par elles et contre elles en la même qualité.
6585e2ab638cf45b25ce6a84
22 décembre 2023
DEMANDEUR Monsieur [Z] [M] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Maître Lorenzo BALZANO de la SELARL KALLIOPE, avocats au barreau de PARIS - #P0412 DEFENDEUR Le Syndicat des copropriétaires de
Référés
6a10b529cdc6046d479c680e
21 mai 2026
au barreau de PARIS, avocat plaidant Représentant : Maître Franz VAYSSIERES, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC, avocat postulant S.A.R.L.
662a9fc8c8a1343b8cd624be
24 avril 2024
DEMANDEUR Monsieur [E] [I] (assuré social n° [Numéro identifiant 11]) [Adresse 6] [Localité 15] représenté par Maître Elvire CHERON, avocat au barreau de PARIS - #C1976 DEFENDEURS La CPAM Du VAL DE
68e7a508033cf481c39a3858
8 octobre 2025
IMMOBILIERE 3F [Adresse 8] [Localité 28] représentée par Maître Frédéric COPPINGER de la SCP COBLENCE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #P0053 DEFENDERESSES E.P.I.C.
6627fd2042439575e2f7e352
23 avril 2024
2023 JUGEMENT rendu le 23 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [B] [N] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Jonathan DURAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E2289 DÉFENDERESSES S.A
69d6a4f2cdc6046d478f1cd5
8 avril 2026
oeuvre et ce jusqu'au hors d'eau au cas où il serait allégué de nouveaux désordres, expressément décrits par les parties requérantes, ou l’aggravation des anciens ; - dresser, le cas échéant, à la demande
68701929b8daa57c7f67454c
3 juillet 2025
, avocat plaidant, substituée par Maître Bertrand LEROUX, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC D'UNE PART ET DEFENDEURS Monsieur [L] [M] né le 26 Mai 1944 à [Localité 7] (TUNISIE), demeurant [Adresse
PCP JTJ proxi requêtes
66294e48204c0caeeb9921df
22 avril 2024
la partie demanderesse requérant et à la mise en demeure du 19 octobre 2022.
65809c853ea7c8c112101316
18 décembre 2023
, Greffier DEMANDEUR Monsieur [C] [Y] [P] [O] 18 rue Gustave Zédé 75016 PARIS représenté par Maître Emmanuelle SOLAL de l’ASSOCIATION SOLAL LLORET, avocats au barreau de PARIS - #R0171 DEFENDERESSES
Chambre 01
6696415cf5112d8edd058351
11 juillet 2024
La défenderesse a constitué avocat et les parties échangé leurs écritures. L’affaire a été clôturée le 14 juin 2023 et fixée à plaider à l’audience du 16 avril 2024.
Chambre 9 cab 09 F
689b84b440cd0f0b3d002e68
1 juillet 2025
Néanmoins, il ne formule pas une telle demande devant le Tribunal.
Chambre 8/Section 1
661ebc2da0f635033634847f
16 avril 2024
L'affaire a été appelée à l'audience du 26 février 2024 et renvoyée, à la demande des parties, au 25 mars 2024. A cette audience, Mme [M] [F] , assistée de son avocat, a maintenu sa demande.
65833faa3ea7c8c1129c062b
20 décembre 2023
SOUSSENS AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #C2021 DEFENDERESSES S.N.C.
JEX
697dc22ecdc6046d475e5f85
13 janvier 2026
Julie GIRY de la SELARL RBG AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D0729 Le Tribunal après avoir entendu les parties et/ou leurs avocats en leurs conclusions à l'audience du 21 Novembre
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