CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

9 030 résultats pour « demande formée par l'avocat de la partie requérante »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f69c07f444f3ad06a5929b

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

: Représentée par Maître Pascal PONELLE-CHACHUAT, Avocat au barreau de PARIS PARTIE DÉFENDERESSE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE COTE D OR [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 1] Comparution

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68716490d395d6ba9f2a757e

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

1 CCC A Me BERTAULT JUGEMENT RENDU LE SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur [R] [K] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Solène BERTAULT, avocat au barreau

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

69d5556ecdc6046d47706bd4

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Madame [S] [M] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Audric DUPUIS, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C1162, et Maître Arnaud DELOMEL, avocat au barreau de RENNES, avocat

Source officielle
TJ

Service des référés

65849125e41137cbf9fc8348

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

protestations et réserves sur la demande d'expertise judiciaire aux frais avancés du requérant, - dire que la demande provisionnelle se heurte à des contestations sérieuses et réduire la provision allouée

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d94f61cdc6046d47ce8afb

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

avocat au barreau de Paris, Madame [K] [A] épouse [Y], demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Valérie ASSOULINE HADDAD, avocat au barreau de Paris, DÉFENDEUR Monsieur [Q] [H] [H] [Z], demeurant [

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

661825e14e82250580d20690

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Il faut que la chose demandée soit la même ; que la demande soit fondée sur la même cause ; que la demande soit entre les mêmes parties, et formée par elles et contre elles en la même qualité.

Source officielle
TJ

Service des référés

6585e2ab638cf45b25ce6a84

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

DEMANDEUR Monsieur [Z] [M] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Maître Lorenzo BALZANO de la SELARL KALLIOPE, avocats au barreau de PARIS - #P0412 DEFENDEUR Le Syndicat des copropriétaires de

Source officielle
TJ

Référés

6a10b529cdc6046d479c680e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

au barreau de PARIS, avocat plaidant Représentant : Maître Franz VAYSSIERES, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC, avocat postulant S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Service des référés

662a9fc8c8a1343b8cd624be

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

DEMANDEUR Monsieur [E] [I] (assuré social n° [Numéro identifiant 11]) [Adresse 6] [Localité 15] représenté par Maître Elvire CHERON, avocat au barreau de PARIS - #C1976 DEFENDEURS La CPAM Du VAL DE

Source officielle
TJ

Service des référés

68e7a508033cf481c39a3858

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

IMMOBILIERE 3F [Adresse 8] [Localité 28] représentée par Maître Frédéric COPPINGER de la SCP COBLENCE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #P0053 DEFENDERESSES E.P.I.C.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6627fd2042439575e2f7e352

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

2023 JUGEMENT rendu le 23 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [B] [N] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Jonathan DURAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E2289 DÉFENDERESSES S.A

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6a4f2cdc6046d478f1cd5

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

oeuvre et ce jusqu'au hors d'eau au cas où il serait allégué de nouveaux désordres, expressément décrits par les parties requérantes, ou l’aggravation des anciens ; - dresser, le cas échéant, à la demande

Source officielle
TJ

Référés

68701929b8daa57c7f67454c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

, avocat plaidant, substituée par Maître Bertrand LEROUX, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC D'UNE PART ET DEFENDEURS Monsieur [L] [M] né le 26 Mai 1944 à [Localité 7] (TUNISIE), demeurant [Adresse

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66294e48204c0caeeb9921df

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

la partie demanderesse requérant et à la mise en demeure du 19 octobre 2022.

Source officielle
TJ

Service des référés

65809c853ea7c8c112101316

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

, Greffier DEMANDEUR Monsieur [C] [Y] [P] [O] 18 rue Gustave Zédé 75016 PARIS représenté par Maître Emmanuelle SOLAL de l’ASSOCIATION SOLAL LLORET, avocats au barreau de PARIS - #R0171 DEFENDERESSES

Source officielle
TJ

Chambre 01

6696415cf5112d8edd058351

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

La défenderesse a constitué avocat et les parties échangé leurs écritures. L’affaire a été clôturée le 14 juin 2023 et fixée à plaider à l’audience du 16 avril 2024.

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

689b84b440cd0f0b3d002e68

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Néanmoins, il ne formule pas une telle demande devant le Tribunal.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

661ebc2da0f635033634847f

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

L'affaire a été appelée à l'audience du 26 février 2024 et renvoyée, à la demande des parties, au 25 mars 2024. A cette audience, Mme [M] [F] , assistée de son avocat, a maintenu sa demande.

Source officielle
TJ

Service des référés

65833faa3ea7c8c1129c062b

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

SOUSSENS AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #C2021 DEFENDERESSES S.N.C.

Source officielle
TJ

JEX

697dc22ecdc6046d475e5f85

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Julie GIRY de la SELARL RBG AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D0729 Le Tribunal après avoir entendu les parties et/ou leurs avocats en leurs conclusions à l'audience du 21 Novembre

Source officielle

Page 18 sur 452

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.