DEMANDERESSE SCI [Adresse 1], société civile immobilière [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Sébastien PONIATOWSKI de l’AARPI Delvolvé Poniatowski Suay Associés, avocat au barreau de PARIS

L’affaire a fait l’objet de plusieurs renvois à la demande des parties.

L’affaire a été appelée à l’audience du juge de l’exécution du 3 février 2026 (après renvois à la demande des parties).

Le dossier a fait l’objet d’un renvoi à la demande des parties lors de l’audience du 05 février 2026, avant d’être retenu lors de l’audience du 05 mars 2026.

Après un renvoi à la demande des parties, l’affaire a été retenue à l’audience du 6 mai 2026 à laquelle Mme [N] a maintenu ses demandes.

pour un exposé exhaustif des demandes des parties et moyens à leur soutien, conformément aux articles 446-1 et 455 du code de procédure civile combinés.

Les parties ont été convoquées à l’audience du 8 juillet 2025. L’affaire a, ensuite, fait l’objet de plusieurs renvois, à la demande des parties, pour leur permettre de se mettre en état.

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 8 décembre 2025, puis le dossier a été renvoyé à l’audience du 9 mars 2026, à la demande des parties.

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 8 décembre 2025, à l’issue de laquelle le dossier a été renvoyé à l’audience du 9 mars 2026 à la demande des parties.

L’affaire a été appelée à l’audience du 5 novembre 2025 et renvoyée à trois reprises à la demande des parties, avant d’être fixée à plaider à l’audience du 18 février 2026.

L’affaire a été appelée à l’audience du 16 décembre 2025 à laquelle elle a été renvoyée, sur demande des parties, aux audiences du 20 janvier 2026, 3 février 2026, 10 mars 2026, 24 mars 2026, et 28 avril

Après réalisation d'un calendrier de procédure et de plusieurs renvois à la demande des parties, l'affaire a été retenue à l'audience du 19 mars 2026.

d'encaissement mis à la charge du créancier en application de l'article A 444-32 du Code de commerce.L’affaire a été appelée à l’audience de référé du 02 juillet 2024 puis elle a été renvoyée à la demande

ET PARTIE INTERVENANTE : S.A.S.U. [3] [Adresse 4] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal, non comparante, représentée par Maître Naomi BULET-NZONZI, avocat au Barreau de PARIS,

L’affaire a été appelée à l’audience du 31 mars 2026 puis renvoyée à la demande des parties jusqu’à celle du 21 avril 2026, à laquelle Monsieur [T] [Q] a maintenu les demandes contenues dans son assignation

Après plusieurs renvois à leur demande, les parties ont été entendues lors de l’audience du 3 mars 2026.

[V] [E] la somme de 2 000 euros en réparation de préjudice moral ; Rejeté les autres demandes des parties. M.

L’affaire, initialement appelée à l’audience du 22 octobre 2025, a fait l’objet de plusieurs renvois à la demande des parties et a été évoquée à l’audience de référé du 4 mars 2026.

Le dossier a fait l’objet de trois renvois à la demande des parties lors des audiences du 11 septembre 2025, du 09 octobre 2025 et du 06 novembre 2025, avant d’être retenu lors de l’audience du 08 janvier

Il sera renvoyé aux dernières écritures des parties pour un exposé exhaustif des demandes des parties et moyens à leur soutien, conformément aux articles 446-1 et 455 du code de procédure civile combinés