BRETAGNE CONSTRUCTION PROMOTION (BATI3J), dont le siège social est sis 140 Rond-Poind de Malakoff - 22940 PLAINTEL prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

payer une provision au titre des loyers et charges impayés arrêtés au 8 juillet 2025, terme de juin 2025 inclus, à hauteur de la somme de 11014,17 euros, à actualiser à l’audience, avec intérêts au taux légal

MAISON CARRIERE SUD [Localité 1] LOZERE, dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Christophe

[A] [F] à rembourser à Mme [X] [L] née [E] la somme de 1200 euros de provision sur charges 2021, avec intérêts au taux légal à compter de l'assignation.

Les quelques éléments fournis font état d’un entretien par le service social le 18 mars 2025 et depuis lors il n’a plus donné de nouvelles.

Mme [C] [J] devant le tribunal judiciaire de Dijon aux fins de les voir condamner solidairement à lui régler sur le fondement de l’article 1240 du code civil la somme de 17.000 euros outre intérêts légaux

Elle a précisé que cette lettre produit tous les effets légaux, y compris les intérêts de retard au taux légal.

Monsieur [N] [P], assuré auprès de la société QBE EUROPE SA/NV, a procédé à la pose de ces éléments.

publique et d'un serrurier ; - condamner Madame [C] [P] au paiement des sommes suivantes : - la somme de 4.173,47 euros au titre de la dette locative arrêtée au 5 février 2025, avec intérêts au taux légal

évacuation, - condamner solidairement la locataire et les cautions à leur payer la somme de 2 563,52 euros au titre des loyers et charges impayés arrêtés au mois septembre 2025 avec intérêts au taux légal

que l’accident du travail dont a été victime Monsieur [F] [E] le 02 juillet 2019 est dû à la faute inexcusable de la SASU [S] [4] ; fixer à son maximum la rente laquelle produire intérêts aux taux légaux

Or, en l’espèce, et en l’état des élément portés à la connaissance du Tribunal, le bail liant les époux [D] et la SARL BMS GUELLIL est toujours en cours à la date du présent jugement.

Cette somme portera intérêts au taux légal à compter de la date du présent jugement. Sur l’acquisition de la clause résolutoire 8.

[B] et Mme [F] à lui payer la somme de 3 750 euros à titre de provision sur les loyers et charges impayés (échéance du mois de février 2025 incluse) avec intérêts au taux légal à compter de l'assignation

autres clauses et conditions du bail expiré demeurant inchangées, sauf à prendre en compte les nouvelles dispositions issues de la loi PINEL, Condamner la Société VO2 MAX aux intérêts de droit au taux légal

[L] [Q] au paiement à titre provisionnel : - D'une somme de 6975 euros au titre de l'arriéré au 09/ 12/ 2025 inclus, à parfaire, avec intérêts au taux légal à compter du commandement valant mise en demeure

CAUTIONS Régie par le Code des assurances, Immatriculée RCS de PARIS sous le numéro : 382 506 079, Dont le siège social est sis : [Adresse 1] - [Localité 1] Prise en la personne de son représentant légal

Cette poutre a été conçue, fabriquée et mise en place par l’entreprise PETERSA, qui y a intégré les éléments du tirant.

L'acte de vente prévoit en outre l'existence d'une servitude légale de passage sur la parcelle AR n° 154 au profit de la parcelle AR n°155, afin de la désenclaver.

[D] [B] la somme de 20.400€ outre les intérêts au taux légal à compter de l’assignation ; - Ordonner la capitalisation des intérêts ; - Condamner Mme [H] [F] à verser à M.