CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 3
67f0260d02fc178212f7f101
4 avril 2025
régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs ; Décrire la nature et l’importance du préjudice esthétique subi de façon définitive après la consolidation des blessures et l’évaluer sur
Chambre des référés
6a0f6d29cdc6046d477dba55
21 mai 2026
régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs ; * préjudice esthétique permanent (PEP) : décrire la nature et l'importance du préjudice esthétique subi de façon définitive après la consolidation
6a0f6d7ccdc6046d477dc17f
2ème Chambre civile
661589eadb5098996d5b240c
9 avril 2024
régulièrement une activité spécifique, sportive ou de loisirs”.
GNAL SEC SOC: CPAM
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
69d6b11ccdc6046d478ff1ac
8 avril 2026
Il convient de rappeler, s'agissant du préjudice d'agrément, que l'expert pourra caractériser l'impossibilité de pratiquer de manière régulière une activité sportive ou de loisir du fait de l'accident,
Liquidation D.I
69dfee53cdc6046d475f06b1
10 avril 2026
Préjudice d’agrément Le préjudice d’agrément vise exclusivement à réparer le préjudice « lié à l’impossibilité pour la victime de pratiquer régulièrement une activité spécifique, sportive ou de loisirs
Ch 10 REFERES
6a160db7cdc6046d47086866
son activité professionnelle actuelle ou future (obligation de formation pour un reclassement professionnel, pénibilité accrue dans son activité, " dévalorisation " sur le marché, etc.) ; 23- Dommage
CTX PROTECTION SOCIALE
686c12d8dd7001754d61c3b9
4 juillet 2025
Il est établi que M.
6ème CHAMBRE CIVILE
67f6b70ca9d5adc26061e199
9 avril 2025
Préjudice d’agrément ( P.A.) : Il vise exclusivement à réparer le préjudice lié à l’impossibilité pour la victime de pratiquer régulièrement une activité spécifique, sportive ou de loisirs.
3ème Chambre civile
69cedadbcdc6046d47e87ae0
1 avril 2026
régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs.
19eme contentieux médical
670d610ed1ffbed0eed8e741
14 octobre 2024
- Préjudice d'agrément Ce préjudice vise à réparer le préjudice spécifique lié à l’impossibilité pour la victime de pratiquer régulièrement une activité spécifique, sportive ou de loisirs ainsi que
Référés Civil
6a0e2cb2cdc6046d475d0c09
20 mai 2026
De décrire son état physique et psychique suite à l’accident dont il a été victime, • .
6ème chambre civile
69cef5eccdc6046d47eaa530
2 avril 2026
En 2019, elle a assigné en référé le Docteur [R] et le Docteur [D], la clinique [Etablissement 1] où ils exerçaient ainsi que la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère afin qu'une mesure d'expertise
2ème Chambre Cab1
668838e3342d338c20d30f6c
5 juillet 2024
activité sportive ou de loisirs et doit être évalué in concreto.
69dd5c68cdc6046d4721ae86
9 avril 2026
répercussions pour la victime sur son activité professionnelle actuelle ou future (obligation de formation pour un reclassement professionnel, pénibilité accrue dans son activité, dévalorisation sur le
677d8ef7b032d83cfd3ea156
7 janvier 2025
régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs ; * préjudice esthétique permanent (PEP) : décrire la nature et l’importance du préjudice esthétique subi de façon définitive après la consolidation
Pôle social
67fd502de85d0474bddb35cf
3 avril 2025
[B] [M] n'est pas contesté et résulte nécessairement de son activité de charpentier fer au sein d'une société dans laquelle l'utilisation massive de l'amiante est établie. 2) Sur le fait que l'employeur
Mise en Etat 1ère Chambre
679165eed4c7e89d7fe2f37a
9 janvier 2025
Sur le préjudice d’agrément Le préjudice d’agrément vise exclusivement à réparer le préjudice lié à l’impossibilité pour la victime de pratiquer régulièrement une activité spécifique, sportive ou de loisirs
68e015b074e929a9d8fa47df
3 octobre 2025
68e015b774e929a9d8fa48f9
régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs ; Décrire la nature et l'importance du préjudice esthétique subi de façon définitive après la consolidation des blessures et l'évaluer sur
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