nationalité Marocaine né le 25 Septembre 2001 à [Localité 2] (MAROC), a fait l’objet : d’une décision ordonnant le placement en rétention administrative suite à requête aux fins de reprise en charge par un Etat

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par acte sous seing privé en date du 14 mars 2022, la SA QUEVILLY HABITAT a donné à bail à Madame [U] [K] un logement situé 15, rue Paul Verlaine, appartement 27, étage

Subsidiairement, si la déchéance du droit aux intérêts venait à être prononcée Condamner solidairement Madame [D] et Monsieur [D] à payer à la société CODIFIS, la somme en principal de 8 140,15€ En tout etat

Une nouvelle panne est survenue à la fin de l’année 2019, affectant le dispositif de chauffage et de climatisation du cinquième étage de la résidence.

Mme [Y] [C] occupe un appartement composé par la réunion de plusieurs lots 46, 47, 48 49 et 50 situés au 6ème étage de l'immeuble précité. Il existe un WC commun sur le palier du 6ème étage.

La société [K] a été de nouveau appelée à intervenir et « après plusieurs tentatives, nous nous sommes aperçus que les conduits étaient condamnés au niveau du plancher du 1er étage.

[Q] répond que cette allégation n’est étayée par aucun élément probant.

Elle soutient que l’appartement du 2e étage est humide car il était déjà exposé aux pluies et que l’appartement du 5e étage était insalubre.

Un décret en Conseil d'Etat définit le critère de performance énergétique minimale à respecter et un calendrier de mise en œuvre échelonnée.

[I] [O] épouse [C] ont donné à bail commercial, avec pacte de préférence, à la société CASINO RESTAURATION recevant ses droits de la société MERCIALYS, des locaux situés au rez-de-chaussée et au 1er étage

L’immeuble est composé de trois bâtiments A (8 étages, à l’angle de la [Adresse 6]), B et C (au [Adresse 7], de 4 étages chacun) Aux termes du règlement de copropriété de l’immeuble, la répartition du

lieudit « [Adresse 8] » pour une contenance de 86 ares et 53 centiares et 13 ares et 47 centiares comprenant au rez-de-chaussée hall, trois pièces principales, une cuisine et une cave et au premier étage

Me DE [Localité 2] #A341 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 25/07418 N° Portalis 352J-W-B7J-DAFDY N° MINUTE : Assignation du : 20 juin 2025 INCIDENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT

SAINT-GENIS-LAVAL (69230), parcelles cadastrées section AW, n° [Cadastre 2] et [Cadastre 3], composé de : un local commercial au rez-de-chaussée, donné à bail à la SARL L’UNIVERS DE NADEGE ; un logement au 1er étage

, mais précisément encastrés dans le sol qui sépare le 4ème étage du plafond du troisième étage, soit une partie commune renvoyant à la structure de l'immeuble.

de déficit neurologique, que les pièces 9 et 10 relatent les pathologies du requérant mais ne décrivent pas une altération de l'autonomie, que le certificat médical en pièce n°11 n'est pas motivé ni étayé

EXPOSE DU LITIGE Par contrat sous signature privée en date du 8 octobre 2024, la société CDC HABITAT a donné à bail à Monsieur [E] [A] un appartement à usage d’habitation meublé situé [Adresse 3], 3ème étage

[N] [K] sur des locaux situés au [Adresse 3] (porte C, escalier A, 2ème étage et cave n°18), moyennant le paiement d'un loyer mensuel de 810 euros et d'une provision pour charges de 140 euros.

précédent ou des articles L. 244-6 et L. 244-8-1 est obligatoirement précédée, si elle a lieu à la requête du ministère public, d'un avertissement par lettre recommandée de l'autorité compétente de l'Etat

exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 25/07497 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAAMU N° MINUTE : Assignation du : 17 juin 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT