Une expertise amiable a été organisée et l’expert a conclu le 16 juillet 2025 à l’existence de difficultés multiples relatives notamment à : La pose des voliges,La pose de l’écran sous toiture,Des fissures

ORDONNANCE DU : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00753 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4AYK AFFAIRE : [A] [M] épouse [L], [D] [L] C/ [Z] [T] [P], SA CDC HABITAT SOCIAL SOCIÉTÉ ANONYME D’HABITATIONS À [Localité

la mise hors de cause de la SAS MARSH  ; ORDONNONS une expertise médicale de Madame [V] [A] ; COMMETTONS pour y procéder : Docteur [T] [S] [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 3] Expert inscrit auprès

Le rapport d’expertise psychologique a été déposé le 20 mars 2024. Le rapport d’enquête sociale a été déposé le 16 juillet 2024.

DES SCIENCES ACOUSTIQUES, la société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES-CLEVIA IDF et la société ISOTECH en référé devant le Tribunal judiciaire de Versailles aux fins de voir ordonner une expertise judiciaire.

Le Comité social et économique de la société SHERA TON [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Fiodor RILOV de la SCP SCP RILOV, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0157 S.A.S

, - ordonner la mise hors de cause de la Société ALLIANZ IARD - débouter Monsieur et Madame [H] de leur demande de voir ordonner une expertise au contradictoire de la société ALLIANZ - condamner Monsieur

[Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SELARL R & K AVOCATS, avocats au barreau de LYON DÉFENDERESSE CPAM DU RHONE, dont le siège social est sis Service contentieux

[Z] [U], chirurgien esthétique et la Caisse Régionale de Sécurité Sociale de la Réunion en référé devant le président du tribunal judiciaire de Saint-Pierre aux fins de voir ordonner une expertise médicale

[I] [P], la CPAM DE L’ARIEGE ainsi que la société HARMONIE MUTUELLE, aux fins de voir ordonner une nouvelle expertise judiciaire. M.

par Maître Fabrice DELAVOYE de la SELARL DGD AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE Société DARCOS PEINTURE, société par actions simplifiée unipersonnelle Dont le siège social est :

[N] a fait assigner Mme [Y], l’Eurl Asap Expertise, la société [Z] Bâtiment pris en la personne de M.

[Z] [X] a assigné en référé devant le président de ce tribunal la société L2L SAS aux fins d'obtenir, au visa de l'articles 145 du code de procédure civile, la désignation d'un expert afin de donner un

La société PACIFICA oppose que les circonstances de la chute ne sont pas établies.

un véhicule terrestre à moteur assuré auprès de la société anonyme AXA FRANCE IARD et contestant les conclusions du rapport d’expertise amiable, il justifie d’un motif légitime pour solliciter une expertise

AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Chrystelle ARNAULT, avocat au barreau de TOULON Société BOTHNIA INTERNATIONAL INSURANCE COMPANY LIMITED, dont le siège social

Sur la charge des frais d'expertise : Aux termes de l'article 269 du code de procédure civile, le juge qui ordonne l'expertise fixe, lors de la nomination de l'expert ou dès qu'il est en mesure de le

Or en l’espèce, la SCI [E] [A] sollicite de la part de la société ABEILLE IARD SANTE qu’elle prenne en charge les frais d’intervention du cabinet d’expertise amiable et les futurs frais d’expertise judiciaire

[Z] [V] a fait diligenter une expertise extra-judiciaire confiée à M. [U] [F], expert de la société Roadia Arras.

Dans ses écritures elle demandait au pôle social de : A titre principal, - rejeter l'ensemble des demandes la société [1], - déclarer opposables à la société [1] les soins et arrêts de travail prescrits