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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
68264f061bda0e3a8e1952e7
3 avril 2025
JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline
J.L.D. HSC
65b2afa5fd6229a4e587489b
25 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24
JAF section 4 cab 1
6977a4f3cdc6046d47c867e3
12 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 1 N° RG 23/35433 N° Portalis 352J-W-B7H-CZSZ5 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 12 janvier 2026 Art. 237 et suivants du code civil
4ème Chambre Cab C
668d7ec553e3bdd077866e4c
9 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 09 JUILLET 2024 N° RG 20/02539 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XLKU Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre
JCP
68e0436c74e929a9d8fd692f
3 octobre 2025
Ils ont deux enfants en garde alternée âgés de 8 et 13 ans.
J.A.F
69d97cf4cdc6046d47d21bea
10 avril 2026
Juge des affaires familiales N° RG 25/01991 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRCV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 25/01991 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRCV JUGEMENT DE DIVORCE
J.L.D.
67f04f7c02fc178212f87a4a
4 avril 2025
[H] n’a plus fait parler de lui au plan judiciaire; que le tribunal correctionnel n’avait pas jugé utile de prononcer l’interdiction judiciaire du territoire français le concernant; qu’il a effectué sa
669feed9d9953d09165a5636
23 juillet 2024
Par décision du 2 juillet 2024, le juge des libertés et de la détention ordonnait la poursuite des soins en hospitalisation complète.
JAF
6a19d6d0cdc6046d47682f18
26 mai 2026
occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, Statuant publiquement, par décision contradictoire mise à disposition au Greffe dans les conditions prévues au 2ème alinéa
Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
69d97f80cdc6046d47d24eb2
7 avril 2026
BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie
69d97f89cdc6046d47d24f6a
BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie
Ch 10 REFERES
68ed6b3b0da7cb996dcb5eb2
9 octobre 2025
MOTIFS DE LA DECISION Sur l'intervention volontaire de MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES aux côtés de MMA IARD SA.
Chambre 2/section 2
6643a65ada34cf7c590a92bc
23 avril 2024
N COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 6] _______________________________ Chambre 2/section 2 R.G.
Cabinet 9
673ba5235437666d8627494e
- juger que le parent qui aura les enfants sera chargé de les déposer chez l'autre parent lors du changement de garde quand il ne se fait pas en sortant de l'école.
2ème Chambre Civile JAF A
696815f8cdc6046d4752b9f7
8 janvier 2026
occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales statuant par décision mise à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort à l’issue de débats
67f416654e0040aa3735cb6e
5 avril 2025
Janvier 2025, le juge du tribunal judiciaire de LYON a ordonné la prolongation de la rétention administrative de [T] [S] [E] pour une durée maximale de vingt-six jours ; Attendu que par décision en date
3ème Chambre civile
69cedb53cdc6046d47e884c7
1 avril 2026
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [X] [I], [C] [A], [D] [F] [A], [R] [N] [A], [U] [M] [A] c/ [T] [H], S.A.
2ème Ch Civile Cab 1
6866ef8ed33109fd079b733f
3 juillet 2025
N° RG 23/00835 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IHF3 Madame [D] [F] [V] /c Monsieur [R] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute :
67f83424cf40727a004471a7
13 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01401 N° Portalis DBX2-W-B7I-KWFH Société HABITAT DU GARD C/ [K] [W] [T] [W] Le Exécutoire
Cabinet 3
68e026cc74e929a9d8fb9f20
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 03 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 24/10017 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z5CQ N° MINUTE : 25/00103 AFFAIRE
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