ENTREPRISE MARION (la SARL ATORI AVOCATS) ; S.A.S. SEFI INTRAFOR (la SELAS FAURE-HAMDI-GOMEZ & ASSOCIÉS) ; Sté BSA PACA (la SELARLU BRIAND AVOCAT) ; S.A.S.

Les attestations (pièces 17 et 19 défendeurs) non signées et non complétées des mentions manuscrites prévues à l’article 202 du Code de procédure civile devront être déclarées irrégulières et écarté”es

Les caractéristiques correspondantes sont définies par décret en Conseil d'Etat pour les locaux à usage de résidence principale ou à usage mixte mentionnés au deuxième alinéa de l'article 2 et les locaux

A titre subsidiaire, elle demande de réduire la durée du trouble de jouissance à cinq mois comme l’a estimé l’expert et non huit comme le prétend Mme [D].

garage et local piscine) * les rapports dommages-ouvrage des 24 janvier 2025, 23 avril 2025 et 2 octobre 2025 * De la ventilation des réserves et désordres non pris en charge par l'assureur dommages-ouvrage

à vélos situé sous cet appartement présentait des infiltrations au plafond, le syndicat des copropriétaires a mandaté l'entreprise BRUNA pour en trouver l'origine et les réparer.

communication aux débats des éléments permettant d’identifier l’ensemble des intervenants dans l’opération de construction susceptibles d’être à l’origine des désordres allégués et notamment de l’entreprise

Les caractéristiques correspondantes sont définies par décret en Conseil d'Etat pour les locaux à usage de résidence principale ou à usage mixte mentionnés au deuxième alinéa de l'article 2 et les locaux

” “[Adresse 8] a développé la partie client du Web service dans l’application smartphone afin de permettre la communication entre les bases de données distantes et locales.

Il ressort du procès-verbal du comité d'entreprise du 22 décembre 1999 qu'une assistante, recrutée par l'entreprise et rémunérée par elle, était affectée au secrétariat du comité d'entreprise avec une

Ils prétendent que quand bien même le sous-sol serait qualifié de locaux non habitables, il est susceptible d’être aménagé pour entreposer des affaires qui exigent une étanchéité suffisante pour un tel

Je ne relève pas non plus dans ces appartements de traces de dégât des eaux.

Le lien entre ces désordres et l'état des canalisations, lui-même inconnu des époux [W], ne peut conduire à conclure à leur connaissance des désordres.

en état de servir à l'usage prévu par le contrat et d'y faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués Ces caractéristiques

Retrouvé inanimé vers 17h30 » ; - Le siège des lésions indiqué est non renseigné ; - La nature des lésions renseignée est : « décès – horaire de l’accident inconnu » ; - L'horaire de travail de la victime

numéro RG 24/01224; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 01 Avril 2025 reçue et enregistrée le 01 Avril 2025 à 16h02 tendant à la prolongation de la rétention de [X] [Y] dans les locaux

[S] font essentiellement valoir: - qu’il résulte de leurs actes de propriété respectifs que le cahier des charges invoqué par les demandeurs ne leur est pas applicable et a été remplacé par le plan local

du montant non sérieusement contestable de cette obligation. 

Emmanuelle BOCK de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0325 DEFENDERESSES REALISATION CHARPENTE MENUISERIE EBENISTERIE (RCME) 266 avenue Daumesnil 75012 PARIS défaillant, non

numéro RG 24/001321; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 07 Avril 2025 reçue et enregistrée le 07 Avril 2025 à 14h59 tendant à la prolongation de la rétention de [N] [X] dans les locaux