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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre civile
66a15697bfa4c7b1df1cbbd3
24 juillet 2024
n° [Cadastre 5], anciennement n°[Cadastre 3]).
Chambre 6 - Référés Pdt
OLBY S.C.I. ANLABc/Société MAF
68717443d395d6ba9f2aa7bc
8 juillet 2025
EXPOSÉ DU LITIGE La SCI ANLAB, par l’intermédiaire de monsieur [J] [K], a acquis une partie du rez-de-chaussée d’un immeuble situé [Adresse 8], cadastré ZI [Cadastre 10] et [Cadastre 11], afin d’y transférer
Saisies immobilières-VD
672e830150af6f5fd345c1ad
7 octobre 2024
section ZN n°[Cadastre 4] ainsi que le 1/18ème indivis des parcelles de terrain cadastrées section ZN n°[Cadastre 5] et [Cadastre 6].
Chambre 6/Section 3
67f412ec4e0040aa3735bf03
7 avril 2025
bâtiment sis [Adresse 9] (parcelles section I n° [Cadastre 7] et [Cadastre 11]) appartenant à la commune de [Localité 28], conformément au schéma qui suit.
JAF CABINET 4
67d89a57f1488f6bdc50e745
6 janvier 2025
257-2 du code civil, DIT que Madame [A] [R] épouse [O] reprendra l’usage de son nom patronymique sitôt le divorce prononcé, ATTRIBUE à Madame [A] [R] l’immeuble situé [Adresse 10] section KP n°[Cadastre
Référés
6786ca66df5b5c7d10ca8bc3
14 janvier 2025
sous la référence AH [Cadastre 1] ; En conséquence, - Ordonner l'expulsion immédiate et sans délai de la société KPN IMMOBILIER, ainsi que celle de tous occupants de son chef, des du local commercial
7e ch. Saisie immobilière
688d2c12afe88dc815de4f0b
4 juillet 2025
de Rhône Alpes a délivré un commandement de payer valant saisie immobilière à la SCI Samen portant sur la commune de [Localité 8], lieudit “[Adresse 9]”, dans un ensemble immobilier en copropriété cadastré
688d2c14afe88dc815de4f60
de Rhône Alpes a délivré un commandement de payer valant saisie immobilière à la SCI Samen portant sur la commune de [Localité 7], lieudit “[Localité 8]”, dans un ensemble immobilier en copropriété cadastré
Saisies immobilières
686449060bb2f8a66ca66fbf
1 juillet 2025
], parties saisies, en ont été informés conformément aux dispositions de l'article R 322-5 du code des procédures civiles d’exécution, la vente forcée de l'immeuble sera poursuivie sur les seules indications
Chambre des référés
68deab236af9fd1f809131a0
2 octobre 2025
Présidente du tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, statuant en matière de référé, afin de voir : Autoriser Monsieur [O] [E] à exercer un droit d’échelle sur le fonds de Monsieur et Madame [Z] cadastré
REFERES CONSTRUCTION
6866d5c4d33109fd079b20cb
2 juillet 2025
Me Elric HAWADIER Me Katia VILLEVIEILLE FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur [V] [Z] est propriétaire non occupant d'une maison située [Adresse 5] à [Localité 10] (83), figurant au cadastre
3ème Chbre Cab A1
65b16351b9f94e984650cbaa
16 janvier 2024
[J] ont acquis le 18 mai 2020 une maison d'habitation située [Adresse 5] à [Localité 9], cadastrée section AS [Cadastre 6], le terrain ayant été divisé en deux préalablement à leur achat.
Référés civils
69d00d70cdc6046d470560a2
3 avril 2026
section AA, n° [Cadastre 1].
Expropriation
69d54f87cdc6046d477004bd
6 octobre 2025
La réalisation des travaux d'aménagement va notamment nécessiter d'employer : la parcelle cadastrée section BT, n° [Cadastre 1], sise [Adresse 5] et [Adresse 6] à [Localité 9], d'une superficie de 689
Affaires Contentieuses
69dd41c0cdc6046d471faf72
10 avril 2026
de ses intentions quant à la répartition des biens et de l’indication des diligences entreprises en vue de parvenir à un partage amiable.
Chambre 10 cab 10 H
68e94d7f3ea43407b910288e
7 octobre 2025
Enfin le procès-verbal de constat du 13 décembre 2021 indique que pour les appartements [Cadastre 4], [Cadastre 6] et [Cadastre 2], dépendant de ce groupe, la soufflerie du chauffage ne se met pas en marche
3ème Chbre Cab A2
69cecdb3cdc6046d47e7754c
2 avril 2026
S'agissant de la mise en place d'un portail destiné à sécuriser au mieux le site en remplacement de la barrière actuelle située dans la parcelle cadastrée 883 A 26 qui mène au chemin d'accès du centre
Chambre 10
697306eccdc6046d4760e1c1
12 janvier 2026
du bien loué comparé au revenu cadastral de l’immeuble.
C16-SAISIES IMMOBILIERES
6966c506cdc6046d47309d96
13 janvier 2026
au Service de la publicité foncière de [Localité 15] le 24 juin 2024, volume 2024 V n°3018, et portant sur des biens situés dans la commune de [Localité 13], [Adresse 9] [Adresse 10] [Adresse 11], cadastrés
Chambre 1 section 8
69dd421ecdc6046d471fb5e0
13 avril 2026
*** EXPOSÉ DU LITIGE Suivant acte authentique du 1er juillet 2022 Monsieur [C] [Q] a fait l’acquisition auprès de la SARL [G] d’une maison d’habitation sise [Adresse 5] à [Localité 9] (Hérault), cadastrée
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