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18 533 résultats pour « instructions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre Civile

69d960cbcdc6046d47cfda7e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La clôture de l'instruction a été fixée au 3 juin 2025 par ordonnance du même jour. L’affaire a été appelée à l’audience du 2 février 2026 et le jugement a été mis en délibéré au 7 avril 2026.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

EDITIONS DERNIERES D INSTRUCTIONS NAUTIQUES

SIREN 450547450Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

24/02/2026

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Dépôts des comptes

Drones Locations Instructions Cadrages Diagnostics Lyon - DLICDL

SIREN 828184937Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

29/01/2026

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Dépôts des comptes

Drones Locations Instructions Cadrages Diagnostics Lyon - DLICDL

SIREN 828184937Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

30/01/2025

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Dépôts des comptes

EDITIONS DERNIERES D INSTRUCTIONS NAUTIQUES

SIREN 450547450Greffe du Tribunal de Commerce de paris

24/10/2024

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Dépôts des comptes

Drones Locations Instructions Cadrages Diagnostics Lyon - DLICDL

SIREN 828184937Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

26/09/2024

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TJ

2ème Ch. Cab B

69d966f7cdc6046d47d05248

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Selon ordonnance en date du 12 février 2026, le juge de la mise en état a clôturé l’instruction, l’affaire ayant été mise en délibéré au 9 avril 2026 par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TJ

Pôle social

69e910a7cdc6046d472c389b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par ordonnance du 6 novembre 2025, la clôture de l'instruction a été ordonnée et l'affaire a été fixée à l'audience du 2 février 2026, date à laquelle elle a été plaidée en présence des parties dûment

Source officielle
TJ

Pôle social

69e910abcdc6046d472c390f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

L'économie générale de la procédure d'instruction à l'égard de la victime ou ses représentants et de l'employeur impose la fixation de dates d'échéances communes aux parties.

Source officielle
TJ

4ème Chambre

69d56f99cdc6046d477256eb

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

L’instruction de l’affaire a été clôturée le 22 juillet 2025.

Source officielle
TJ

C6-REFERES

69d57632cdc6046d4772dc0a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il appartient au juge saisi de l’application de ce texte de caractériser le motif légitime d’ordonner une mesure d’instruction sans toutefois procéder préalablement à l’examen de la recevabilité d’une

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d69bdccdc6046d478e7709

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

.3211-1, L.3211-2-1, L.3211-2-2, L.3211-12-1, L.3211-12-2, L.3213-1 à L.3213-11, R.3211-7 à R.3211-18, R.3211-24 à R.3211-26 et R.3213-1 à R.3213-3, Vu l’ordonnance de non-lieu rendu par le juge d’instruction

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69d6c832cdc6046d4791bdd6

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail. " Conformément aux dispositions de l'article 146 du code de procédure civile, “Une mesure d'instruction

Source officielle
TJ

1ére chambre B

69d6d030cdc6046d47926e65

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

HANDICAP à l’encontre de Madame [C] [U] Madame [C] [U] ne constitue pas avocat Vu les dispositions de l'article 778 du code de procédure civile, Le président de l'audience d'orientation a déclaré l'instruction

Source officielle
TJ

JEX MOBILIER

69d6d7cacdc6046d47931484

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Il avait saisi le doyen des juge d’instruction, mais ce dernier avait rendu une ordonnance de refus d’informer, exposant à Monsieur [Y] qu’il avait suffisemment d’éléments pour poursuivre lui-même par

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TJ

Serv. contentieux social

69d7e971cdc6046d47adf565

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Sur le respect du caractère contradictoire de l’instruction Selon l'article R. 461-9 du même code, « I.

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TJ

Chambre 10 cab 10 H

69d7f1bbcdc6046d47ae8969

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, le 09 avril 2026 devant la Chambre 10 cab 10 H le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction

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TJ

1ère Chambre

69d8176fcdc6046d47b16279

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DISTRIBUTION devant le juge des loyers commerciaux du tribunal judiciaire de Toulon aux fins de : fixation du loyer annuel renouvelé à la somme de 72 000€ HT, à titre subsidiaire, si une mesure d’instruction

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TJ

9ème chambre 1ère section

69dd3640cdc6046d471ee0d2

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

L’ordonnance de clôture de l’instruction de l’affaire a été rendue le 24 novembre 2025.

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TJ

2ème Chambre Cab2

6a0cb20bcdc6046d473a2bda

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

La clôture de l’instruction est intervenue par ordonnance du 29 septembre 2025.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

6a0cb249cdc6046d473a304b

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

La clôture de l’instruction est intervenue par ordonnance du 29 septembre 2025. A l’issue de l’audience du 27 avril 2026, l’affaire a été mise en délibérée au 18 mai 2026.

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TJ

PPEP Surendettement

6a18ad88cdc6046d4749f0ba

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

L'instruction du dossier ayant fait apparaître que la situation n'était pas irrémédiablement compromise, la commission a élaboré des mesures imposées le 19 juin 2025 prévoyant un rééchelonnement de tout

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TJ

Chambre civile 1

6a0cbef7cdc6046d473b166a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La clôture de l’instruction est intervenue le 21 octobre 2025, par ordonnance du juge de la mise en état du même jour.

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

6a0cb80ccdc6046d473a9bb0

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

En ce sens, la mesure d’instruction judiciaire apparait légitime.

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TJ

Charges de copropriété

6a10a1e5cdc6046d479b01c2

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La clôture de l'instruction a été prononcée le 3 décembre 2025, et l'affaire a été appelée à l'audience de plaidoiries (juge unique) du 11 mars 2026.

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