du Bâtiment), a fait assigner la société Groupe optim devant le juge des référés aux fins de désignation d'un expert judiciaire.

de l’Expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de l’expertise ; DIT que l’Expert devra accomplir sa mission conformément aux articles 232 et suivants du Code

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement en qualité de juge des référés, par ordonnance contradictoire rendue en premier ressort, ORDONNONS une expertise confiée à M.

CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES Me Chloé DAGUERRE-GUILLEN COPIE délivrée le 07/10/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience

Par conséquent DEBOUTER les consorts [O] de la demande d’expertise en l’absence d’existence d’intérêt légitime à rendre les opérations expertales opposables à la compagnie ALLIANZ ; DEBOUTER les consorts

* Par voie de conclusions, la société Contrôle Technique de la Renaissance sollicite du juge de constater qu’elle fait valoir toutes protestations et réserves s’agissant de la demande d’expertise.

Me Charles PAUMIER COPIE délivrée le 14/10/2024 à 2 au service expertise Rendue le QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 16 septembre 2024 Par mise à disposition

Il sera enfin rappelé que le juge qui ordonne une expertise fixe librement la mission du technicien, sans être tenu par les propositions émises par les parties.

la SARL CABINET DUCOURAU AVOCAT COPIE délivrée le 07/04/2025 à 2 copies au service expertise Rendue le SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 03 mars 2025, Par mise

; Dit qu’en cas d’empêchement ou de refus de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance rendue sur simple requête par le magistrat chargé du contrôle des expertises du présent tribunal

aux parties et au juge chargé du contrôle ; Dans le but de limiter les frais d'expertise, invitons les parties, pour leurs échanges contradictoires avec l’expert et la communication des documents nécessaires

Il sera enfin rappelé que le juge qui ordonne une expertise fixe librement la mission du technicien, sans être tenu par les propositions émises par les parties.

Dans ce contexte, les époux [Z] ont mandaté le cabinet d’expertise privée AEXBAT qui a rendu un rapport le 2 septembre 2025.

, les jour, mois et an susdits, et nous, juge et greffier, avons signé le présent jugement.

& ASSOCIES la SCP TMV COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT TROIS Après débats à l’audience publique du 04 Décembre 2023 Par mise à disposition

Dit que l’exécution de la mesure d’instruction sera surveillée par le magistrat chargé du contrôle des expertises de ce tribunal ; Dit qu’en cas d’empêchement ou de refus de l’expert, il sera procédé

LEXIA Me Alexis GAUCHER-PIOLA COPIE délivrée le 14/10/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 16 Septembre 2024

[1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: + 1 pour l’expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 octobre 2024 par Arthur COURILLON-HAVY, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique

selon les modalités fixés par le juge, et sauf prorogation de ce délai, l'expert déposera son rapport en l'état ; Dit que, dans l'hypothèse où l'expert judiciaire aurait recueilli l'accord des parties

CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX + PUGET ET ASSOCIES Me Elodie VITAL-MAREILLE COPIE délivrée le 08/07/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le HUIT JUILLET