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67 834 résultats pour « juges qui en ont délibéré »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 2 Cabinet 3

67f045e502fc178212f85e9e

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Les conseils des parties ont été informés, à l'audience du 12 novembre 2024, que le jugement est mis en délibéré à la date du 14 janvier 2025 par mise à disposition au greffe, conformément aux dispositions

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68cc572c9da3689504693ab5

T. Judiciaire

16 septembre 2025

16 septembre 2025

de la protection assistée de Madame EL AMACHE Amel, Greffier, présent lors des débats et de la mise à disposition ; A l’issue des débats : le Président a indiqué que le jugement était mis en délibéré

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68dd7aa9548223b2c7abb4df

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

de la protection assistée de Madame EL AMACHE Amel, Greffier, présent lors des débats et de la mise à disposition ; A l’issue des débats : le Président a indiqué que le jugement était mis en délibéré

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68cc56f29da368950469359d

T. Judiciaire

16 septembre 2025

16 septembre 2025

de la protection assistée de Madame EL AMACHE Amel, Greffier, présent lors des débats et de la mise à disposition ; A l’issue des débats : le Président a indiqué que le jugement était mis en délibéré

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68d2eea869293f91fcc73295

T. Judiciaire

23 septembre 2025

23 septembre 2025

de Madame HOURNE-RAUBET Julie, Greffier, présent lors des débats et de Madame Amel EL AMACHE, greffier présent lors de la mise à disposition ; A l’issue des débats : le Président a indiqué que le jugement

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6a15f815cdc6046d4706bf2e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : Thomas CIGNONI, Vice-président Elsa CARRA, Juge Murielle PITON, Juge qui en ont délibéré.

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68dc2928b3454b98788ca71e

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

de la protection assistée de Madame EL AMACHE Amel, Greffier, présent lors des débats et de la mise à disposition ; A l’issue des débats : le Président a indiqué que le jugement était mis en délibéré

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68dc28f3b3454b98788ca340

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

de la protection assistée de Madame EL AMACHE Amel, Greffier, présent lors des débats et de la mise à disposition ; A l’issue des débats : le Président a indiqué que le jugement était mis en délibéré

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

6786bd80df5b5c7d10ca6803

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

expédition exécutoire délivrée le à Me WALTREGNY expédition certifiée conforme délivrée le à Me DE KERCKHOVE Minute : /2025 JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68cc572d9da3689504693b04

T. Judiciaire

16 septembre 2025

16 septembre 2025

de la protection assistée de Madame EL AMACHE Amel, Greffier, présent lors des débats et de la mise à disposition ; A l’issue des débats : le Président a indiqué que le jugement était mis en délibéré

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68d2ee7169293f91fcc72e13

T. Judiciaire

23 septembre 2025

23 septembre 2025

assistée de Madame HOURNE-RAUBET Julie, Greffier, présent lors des débats et de Madame Amel EL AMACHE, greffier lors de la mise à disposition ; A l’issue des débats : le Président a indiqué que le jugement

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6627fd1b42439575e2f7e2df

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire délivrée le: à Maître D’ORIA Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître BOISSEAU ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/00881 N

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68682bf24965b5d9df31e06c

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

dispensée de comparution) Le Président et les assesseurs, après avoir entendu le QUATORZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ la partie présente en ses observations, l’ont avisée, de la date à laquelle le jugement

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68682bf54965b5d9df31e0e5

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

dispensée de comparution) Le Président et les assesseurs, après avoir entendu le QUATORZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ la partie présente en ses observations, l’ont avisée, de la date à laquelle le jugement

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68a6340d1abbd5bba7dab733

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Assesseur Madame Christine AURY : Faisant fonction de Greffier Le Tribunal, après avoir entendu à l’audience du 05 février 2025 Madame [I] en ses dires et explications, après l’avoir informée que le jugement

Source officielle
TJ

Chambre civile

69855f9dcdc6046d4720f6d9

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Monsieur Stéphane LOBRY, Juge qui en ont délibéré.

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 A

65b7f922858823c56e0cc723

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

La CFDT CONSTRUCTION BOIS, assignée selon acte délivré à personne le 9 mai 2023, n’a pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689661df0279fffe8433acc7

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Madame Christine AURY : Faisant fonction de Greffier Le Tribunal, après avoir entendu à l’audience du 07 mai 2025 chacune des parties en ses dires et explications, après les avoir informées que le jugement

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689661de0279fffe8433acb4

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Madame Christine AURY : Faisant fonction de Greffier Le Tribunal, après avoir entendu à l’audience du 07 mai 2025 chacune des parties en ses dires et explications, après les avoir informées que le jugement

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68a6340f1abbd5bba7dab7b1

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Christine AURY : Faisant fonction de Greffier Le Tribunal, après avoir entendu à l’audience du 22 janvier 2025 chacune des parties en ses dires et explications, après les avoir informées que le jugement

Source officielle

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