EXPOSE DU LITIGE : Le 19 janvier 2020, M.[G] [X] a été agressé en portant secours à Mme [H] alors qu'elle se faisait elle-même agresser par son compagnon, M. [T] [F].

N° RG 24/01326 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4VBL PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [P] [J] né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 5], demeurant [Adresse 7] représenté par Maître Patrice CHICHE de la SELARL

Monsieur [L] [N] soutient qu'en datant son accident du travail le 10 septembre 2021, le Docteur [H] a commis une erreur puisque son accident du travail a eu lieu le 10 septembre 2020 et non le 10 septembre

Or, il ressort de l’expertise que [C] [N] conserve une capacité résiduelle de travail.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 18 Juillet 2024 PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [X] [W] né le 09 Mars 1970 à [Localité

La société ACR Travaux s’est vue confier la réalisation de travaux d’agrafage des fissures et de création d’un trottoir périphérique. Les travaux se sont achevés en juillet 2012.

DEMANDEURS Madame [B] [Q] née le 10 Septembre 1973 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Gilles MAGRINI de la SELARL URBI & ORBI, avocats au barreau de TOULOUSE Monsieur [K] [U] né

Justifie d'un motif légitime au sens de ce texte, la partie qui démontre la probabilité de faits susceptibles d'être invoqués dans un litige éventuel.

Rep/assistant : Maître Laetitia EUDELLE substituée à l’audience par Maître Arnaud LETICHE de la SELARL L.E.A.D AVOCATS, avocats au barreau de COMPIEGNE Monsieur [K] [H] [M], co-gérant de la SARL [V] né

RENOVATION CONCEPT INGENIERIE [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant ****************************** EXPOSE DU LITIGE

Ils se sont plaints par courrier du 12 septembre 2018, laquelle a exécuté des travaux de reprise.

Le requérant conteste cette présentation des faits et souligne que des travaux identiques ont été mis en œuvre en 2014 sur les deux tours de l’entrée et qu’à cette occasion, des travaux supplémentaires

Monsieur [B] [G] fonde l’évaluation des travaux de reprise sur celle qui aurait été calculée par Monsieur [T] [X].

DEMANDEURS Madame [O] [S] [L] née le 26 Décembre 1992 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Agathe MONCHAUX-FIORAMONTI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 621 Monsieur [B] [R] né

Les travaux ont été réalisés d’avril 2019 à février 2020.

Il est également précisé concernant la cuisine que la vitre du four est sale et que le plan de travail présente « 1 petite brulure » et que la plaque de cuisson est usée.

Ils font état de la mise en demeure adressée à la société MIC INSURANCE afin de régler la somme de reprise des travaux, en vain.

DEMANDEURS Madame [M] [D] [Q] [X] épouse [U] née le 29 Février 1968 à VILLENEUVE SAINT GEORGES (94), demeurant 19, allée du Cèdre - Domaine de la Tuilerie - 94450 LIMEIL-BRÉVANNES et Monsieur [V] [X] né

2025 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du tribunal judiciaire de Limoges, assistée de Sonia ROUFFANCHE, greffière, a rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [F] [W] né

Monsieur David PENICHON, Greffier DEBATS : A l’audience publique du 02 Septembre 2024, JUGEMENT : Contradictoire Premier ressort, Par mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Monsieur [C] [D] né