contribution à l’entretien et l’éducation de [U] [P] [M] [J], née le [Date naissance 8] 2013 à [Localité 18] (75), [W] [P] [M] [J], née le [Date naissance 1] 2016 à [Localité 18] (75) est payable, douze

Le jugement a été prononcé par mise à disposition des parties le 23 janvier 2024.

EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [E] [O] né le 01 Janvier 1970 à [Localité 4] (CÔTE D’IVOIRE) Chez Mme [T] [O] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne assisté de Me Guillaume DURAND,

heures au dimanche soir 18 heures ; en ce compris le dimanche de la fête des pères de 10 heures à 18 heures et à l’exclusion du dimanche de la fête des mères de 10 heures à 18 heures - la moitié des

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 08 janvier 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/04490 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MWLE / GG Affaire : [U] / [E] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107

Février 2025 JUGEMENT rendu le 08 Janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [X] [K], né le 04 Mai 1977 à [Localité 6], de nationalité française, demeurant [Adresse 1], représenté par Maître Stéphane

, avocat plaidant, vestiaire : 285 Et Monsieur [R] [U] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 5] (TUNISIE) domicilié : chez CCAS De [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 7] défendeur : Ayant pour

de la Haye du 2 octobre 1973, entrée en vigueur le 1er octobre 1977, selon lequel la loi qui régit les obligations alimentaires découlant des relations du mariage est la loi interne de la résidence du

Le 4 novembre 2020, Monsieur [V] a adressé à la CPAM de la Vienne une demande aux fins d'organisation d'une tentative de conciliation sur l'existence d'une faute inexcusable de l'employeur.

n°71-498 du 29 juin 1971 ou, à défaut, parmi les médecins spécialistes ou compétents pour l’affection considérée.

DATE DES DÉBATS : 17 Novembre 2025 L’affaire a été mise en délibéré au 9 janvier 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [Z] [I] épouse [B] née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 17] [Adresse 6]

[R] [X] [A], né le 08 Septembre 1976 à ORAN, de nationalité Algérienne daté du 28 mars 2026, reçu et enregistré le 01 avril 2026 à 7h26 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal de déclarer

DATE DES DÉBATS :06 Novembre 2024 L’affaire a été mise en délibéré au 23 Janvier 2025, lequel a été prorogé au 06 Mars 2025 puis au 17 Avril 2025 en raison de la surcharge de travail, rapporté au 03 Avril

COUR D’APPEL DE [Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 7] _______________________________ Chambre 3/section 2 R.G.

COUR D’APPEL DE [Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 2] [Localité 8] _______________________________ Chambre 2/section 2 R.G.

: 607 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/006104 du 04/05/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LYON) DEFENDEUR : Monsieur [K] [L] né le [Date naissance 3] 1975

juridictionnelle de [Localité 14] REUNION) représentée par Me Sylvie MOUTOUCOMORAPOULE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION EN DÉFENSE : Monsieur [N] [T] [D] né le [Date naissance 2] 1973

DATE DU JUGEMENT: 14 Janvier 2025 RG N° RG 23/04006 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X5DH / 2ème Ch.

Portalis DB2R-W-B7I-DXRR Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 03 Avril 2026 DEMANDERESSE Madame [X] [G] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1979

contradictoire, dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 09 avril 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [M] [J] [B] né le [Date naissance 4] 1978