TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me COIMBRA par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 17/04426

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me COIMBRA par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 18/01192

, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Laurent SAUTEREL, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine

La SCI MIJEST, représentée par son conseil, a repris et soutenu les termes de son assignation.

DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : B.

[N] [Z], demeurant [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 Février 2026 Catherine DEREGNAUCOURT, Juge, assistée de Samia BOUGUEROUCHE, Greffier

DE LA JURIDICTION : Lors des débats, du délibéré et du prononcé : Juge aux affaires familiales : [...] [...], vice-présidente placée selon l’ordonnance de la première présidente de la Cour d’Appel de

La [11] explique que dès lors qu’un assuré dispose d’un compte [6], il reçoit immédiatement un mail sur sa boîte personnelle l’informant d’un courrier important à consulter.

Puis, le tribunal s’est retiré et a délibéré de l’affaire conformément à la loi, avant de rendre son jugement par mise à la disposition au greffe le 4 octobre 2024.

Mme [F] a été déclarée inapte à son poste d'auxiliaire de vie et licenciée par son employeur l' [3] à compter du 7 mai 2021.

au tribunal de proximité d’Hazebrouck en qualité de juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité d'Hazebrouck, assisté de Noémie DEGUINE, Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU

[F] Copie délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : JUGEMENT du 07 avril 2025 DEMANDERESSE : CA CONSUMER FINANCE [Localité 14] [13] [Adresse 17] [Localité 7] non comparante

[V] [D] [Adresse 4] [Localité 5] Mme [S] [T] [L] [Adresse 1] [Localité 6] Rep/assistant : Me Jean pierre LIONNET, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS

DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET LORS DU DELIBERE : Président : Madame P.

COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me PENE Me PONTI SIMONIS [J] le JUGEMENT

DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 Février 2025 Astrid GRANOUX, Juge, assisté(e) de Mahdia CHIKH, Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au

Madame [G] [C] [M] [L] divorcée [S] ne conteste pas la dette ni dans son principe ni dans son montant. Le caractère solidaire de la dette n’est pas non plus contesté.

comparant, non représenté Le Tribunal après avoir entendu les parties et/ou leurs avocats en leurs conclusions à l'audience du 27 Février 2025 a mis l'affaire en délibéré et indiqué que le jugement

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Janvier 2025 N° RG 21/00990 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LJ3L Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

comparante, ni représentée autre partie enfant [Y] [S] né le 19 Décembre 2009 à comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Président