CEVEN’EAU DÉBATS : 16 avril 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT SIX COMPOSITION : PRÉSIDENT

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par ordonnance mise à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort, Disons que la mission confiée à l’expert, Monsieur [E] [A], par ordonnance du

JUGEMENT Prononcé le 10 Octobre 2024 par mise à disposition au greffe, par décision Contradictoire et en premier ressort.

en référé.

, et par mise à disposition au greffe de la juridiction par M.

JUGEMENT Contradictoire en Dernier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Gussun KARATAS, Vice-Présidente et par Gabrielle ISCHIA, Greffier EXPOSÉ DU LITIGE Par courrier recommandé

PAR CES MOTIFS Nous, Juge de la mise en état, statuant après débats en audience publique par ordonnance mise à la disposition des parties au greffe, contradictoire, et susceptible d'appel dans les conditions

l’audience publique du 24 Mars 2026 ORDONNANCE mise en délibéré au 28 Avril 2026 prorogé au 19 Mai 2026 LE JUGE DES RÉFÉRÉS Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil et avoir mis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 22 Mai 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience

[H] [W] et Mme [H] [B] demandent au juge des référés de : - ordonner une expertise - débouter la compagnie d’assurances AXERIA IARD de sa demande de mise hors de cause - réserver les dépens de l'instance

A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré et rendue ce jour, par mise à disposition au greffe, en application des dispositions de l’article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile.

JUGEMENT : Réputé contradictoire en ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Anaëlle LAPORT, Juge et par Aude MULLER, greffier Exposé des faits et de la procédure Bien que régulièrement

JUGEMENT : Prononcé par mise à disposition Par jugement contradictoire En PREMIER RESSORT EXPOSE DU LITIGE Par requête déposée au greffe le 28 août 2023, la société CABOT FINANCIAL

L’affaire a été mise en délibéré au 19 mai 2026 par mise à disposition au greffe.

L’affaire a été retenue à l’audience du 16 mai 2025 à la suite de 02 renvois pour mise en état à la demande des parties.

GREFFIER : Madame Camille RICHY lors des débats et Madame Vanessa PAVLOVSKI lors de la mise à disposition DÉBATS : à l’audience du 27 Mars 2024 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement par mise

Il ressort du certificat médical en date du 3 novembre 2023, que M.

INTERREGIONALE POLYGONE C/ [C] [U] [F] [N] [H] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE rendu par mise à disposition

Il a été retenu à l’audience du 5 mars 2026 et mis en délibéré au 9 avril 2026.

JUGEMENT Prononcé le 13 Janvier 2025 par mise à disposition au greffe, par décision Contradictoire et en premier ressort.