CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des libertés
697eaff9cdc6046d47793253
11 janvier 2026
Le juge tient compte des circonstances particulières liées notamment au placement en rétention simultané d'un nombre important d'étrangers pour l'appréciation des délais relatifs à la notification de la
69cd6f4acdc6046d47c7beff
1 avril 2026
CTX PROTECTION SOCIALE
677c317e6f491b6d2638f91a
6 janvier 2025
L’article L2314-37 du même code précise, s’agissant des règles de remplacement des membres titulaires au CSE, que « lorsqu'un délégué titulaire cesse ses fonctions pour l’une des causes indiquées à la
69dd3b26cdc6046d471f3a04
13 avril 2026
PS élections pro
668445698bcff606d9c53eb6
1 juillet 2024
La Fédération produit également la composition du Bureau Fédéral en date du 4 septembre 2023, faisant apparaître le nom de Monsieur [D] [F] [J], en tant que co-délégué, ainsi que le mandat signé de ce
JEX
659da22aaa704a07f49386c8
22 décembre 2023
FIDAL, avocats au Barreau de MEAUX Substitué par Me Julia ROBERT ACTE INITIAL DU 02 Novembre 2023 reçu au greffe le 02 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Jeanne GARNIER, Juge placée, déléguée
6a15ea8ccdc6046d4705ced2
26 mai 2026
CONTENTX GEN <ou= 10 000€
6a21dd39cdc6046d472e41f1
19 mai 2026
certains services collectifs ou éléments d'équipements, il peut prévoir que ces copropriétaires prennent seuls part au vote sur les décisions qui concernent ces dépenses et que chacun d'eux dispose d'un nombre
6a21dd3fcdc6046d472e4287
6a149627cdc6046d47e8a135
24 mai 2026
6a14962ecdc6046d47e8a1ec
6a149632cdc6046d47e8a238
25 mai 2026
6786b7e5df5b5c7d10ca56ac
14 janvier 2025
6a1897becdc6046d47483252
représenté par Me Laetitia ROUSSINEAU, avocat au barreau de ROUEN DÉFENDEUR CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE 50 avenue de Bretagne 76039 ROUEN CEDEX 1 comparante en la personne de Madame [Q] [A], déléguée
Service des référés
66a1462fbfa4c7b1df1a9459
23 juillet 2024
Avril 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 23 juillet 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation
Juge libertés & détention
65d64a8187daf743d9a4d65f
12 janvier 2024
En cas de placement simultané en rétention d'un nombre important d'étrangers, la notification des droits mentionnés au premier alinéa s'effectue dans les meilleurs délais.
1ère Chambre
67f81ed5cf40727a00441618
10 avril 2025
Il est géré par une assemblée paritaire composée d’un collège salarié de 28 délégués disposant chacun d’un vote simple, soit au total 28 voix et d’un collège employeur de 14 délégués disposant chacun d
696a973dcdc6046d47921252
19 décembre 2025
MALTE représentée par Maître Annabelle RICHARD et Maître Diane MULLENEX de PINSENT MASONS FRANCE LLP, avocats au barreau de PARIS - #R0020 DEFENDEUR L’ETAT FRANCAIS, représenté par la Ministre déléguée
660ef01ffbb79e8fd3d32cbf
4 avril 2024
: 25 Janvier 2024 [1] [1] 1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 avril 2024 par Violette BATY, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation
4ème chambre 1ère section
65c3d93fc432ce7d11a6c954
30 janvier 2024
Par lettre recommandée avec avis de réception du 8 octobre 2019, la mutuelle Harmonie Mutuelle a demandé à la société Sacsoc des informations et documents concernant un certain nombre de bénéficiaires
Page 18 sur 45