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893 résultats pour « nombre des délégués »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge des libertés

697eaff9cdc6046d47793253

T. Judiciaire

11 janvier 2026

11 janvier 2026

Le juge tient compte des circonstances particulières liées notamment au placement en rétention simultané d'un nombre important d'étrangers pour l'appréciation des délais relatifs à la notification de la

Source officielle
TJ

Juge des libertés

69cd6f4acdc6046d47c7beff

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Le juge tient compte des circonstances particulières liées notamment au placement en rétention simultané d'un nombre important d'étrangers pour l'appréciation des délais relatifs à la notification de la

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

677c317e6f491b6d2638f91a

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

L’article L2314-37 du même code précise, s’agissant des règles de remplacement des membres titulaires au CSE, que « lorsqu'un délégué titulaire cesse ses fonctions pour l’une des causes indiquées à la

Source officielle
TJ

Juge des libertés

69dd3b26cdc6046d471f3a04

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Le juge tient compte des circonstances particulières liées notamment au placement en rétention simultané d'un nombre important d'étrangers pour l'appréciation des délais relatifs à la notification de la

Source officielle
TJ

PS élections pro

668445698bcff606d9c53eb6

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

La Fédération produit également la composition du Bureau Fédéral en date du 4 septembre 2023, faisant apparaître le nom de Monsieur [D] [F] [J], en tant que co-délégué, ainsi que le mandat signé de ce

Source officielle
TJ

JEX

659da22aaa704a07f49386c8

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

FIDAL, avocats au Barreau de MEAUX Substitué par Me Julia ROBERT ACTE INITIAL DU 02 Novembre 2023 reçu au greffe le 02 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Jeanne GARNIER, Juge placée, déléguée

Source officielle
TJ

Juge des libertés

6a15ea8ccdc6046d4705ced2

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Le juge tient compte des circonstances particulières liées notamment au placement en rétention simultané d'un nombre important d'étrangers pour l'appréciation des délais relatifs à la notification de la

Source officielle
TJ

CONTENTX GEN <ou= 10 000€

6a21dd39cdc6046d472e41f1

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

certains services collectifs ou éléments d'équipements, il peut prévoir que ces copropriétaires prennent seuls part au vote sur les décisions qui concernent ces dépenses et que chacun d'eux dispose d'un nombre

Source officielle
TJ

CONTENTX GEN <ou= 10 000€

6a21dd3fcdc6046d472e4287

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

certains services collectifs ou éléments d'équipements, il peut prévoir que ces copropriétaires prennent seuls part au vote sur les décisions qui concernent ces dépenses et que chacun d'eux dispose d'un nombre

Source officielle
TJ

Juge des libertés

6a149627cdc6046d47e8a135

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

Le juge tient compte des circonstances particulières liées notamment au placement en rétention simultané d'un nombre important d'étrangers pour l'appréciation des délais relatifs à la notification de la

Source officielle
TJ

Juge des libertés

6a14962ecdc6046d47e8a1ec

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

Le juge tient compte des circonstances particulières liées notamment au placement en rétention simultané d'un nombre important d'étrangers pour l'appréciation des délais relatifs à la notification de la

Source officielle
TJ

Juge des libertés

6a149632cdc6046d47e8a238

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

Le juge tient compte des circonstances particulières liées notamment au placement en rétention simultané d'un nombre important d'étrangers pour l'appréciation des délais relatifs à la notification de la

Source officielle
TJ

Juge des libertés

6786b7e5df5b5c7d10ca56ac

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le juge tient compte des circonstances particulières liées notamment au placement en rétention simultané d'un nombre important d'étrangers pour l'appréciation des délais relatifs à la notification de la

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1897becdc6046d47483252

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

représenté par Me Laetitia ROUSSINEAU, avocat au barreau de ROUEN DÉFENDEUR CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE 50 avenue de Bretagne 76039 ROUEN CEDEX 1 comparante en la personne de Madame [Q] [A], déléguée

Source officielle
TJ

Service des référés

66a1462fbfa4c7b1df1a9459

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Avril 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 23 juillet 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64a8187daf743d9a4d65f

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

En cas de placement simultané en rétention d'un nombre important d'étrangers, la notification des droits mentionnés au premier alinéa s'effectue dans les meilleurs délais.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

67f81ed5cf40727a00441618

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Il est géré par une assemblée paritaire composée d’un collège salarié de 28 délégués disposant chacun d’un vote simple, soit au total 28 voix et d’un collège employeur de 14 délégués disposant chacun d

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TJ

Service des référés

696a973dcdc6046d47921252

T. Judiciaire

19 décembre 2025

19 décembre 2025

MALTE représentée par Maître Annabelle RICHARD et Maître Diane MULLENEX de PINSENT MASONS FRANCE LLP, avocats au barreau de PARIS - #R0020 DEFENDEUR L’ETAT FRANCAIS, représenté par la Ministre déléguée

Source officielle
TJ

Service des référés

660ef01ffbb79e8fd3d32cbf

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

: 25 Janvier 2024 [1] [1] 1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 avril 2024 par Violette BATY, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

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TJ

4ème chambre 1ère section

65c3d93fc432ce7d11a6c954

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Par lettre recommandée avec avis de réception du 8 octobre 2019, la mutuelle Harmonie Mutuelle a demandé à la société Sacsoc des informations et documents concernant un certain nombre de bénéficiaires

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