Il sera ainsi statué par jugement réputé contradictoire.

Il convient d'apprécier uniquement le comportement du conducteur blessé, en l'espèce, M. [I] [H].

Il sera par conséquent statué par décision réputée contradictoire.

Madame Caroline ROSIO, Vice-Présidente, statuant en juge unique.

Conformément à l’article 473 du code de procédure civile, il sera statué par jugement réputé contradictoire.

Conformément à l’article 473 du code de procédure civile, il sera statué par jugement réputé contradictoire.

La SCI DE L’ESPLANADE ne démontre pas avoir satisfait à son obligation de paiement en sa qualité de copropriétaire.

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 18 Janvier 2024, Madame VERNERET-LAMOUR, Juge placé, siégeant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du Code de Procédure Civile

Aussi, il n’y a pas lieu de statuer sur celles-ci.

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 16 Novembre 2023, Madame VERNERET-LAMOUR, Juge placé, siégeant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du Code de Procédure Civile

MOTIVATION DE LA DÉCISION Selon l'article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

MOTIVATION DE LA DÉCISION Selon l'article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

[R] [F] est notamment propriétaire de biens et droits immobiliers dépendant d'un immeuble soumis au statut de la copropriété, consistant en un appartement formant le lot n°1 ; - la sommation de payer

Le juge peut toutefois en décider autrement en considération de l'équité ou de la situation économique des parties au litige” ; En l’espèce le Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 8] sise [Adresse

Il rend le tiers personnellement débiteur des causes de la saisie dans la limite de son obligation.

Il convient de rappeler qu'il appartient au débiteur de l'obligation prescrite par la juridiction de fond de rapporter la preuve de l'exécution de ladite obligation ou de démontrer qu'il s'est heurté à

PARIS, vestiaire : P 0074 DEMANDEUR C/ Monsieur [X] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] non comparant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur David BRACQ-ARBUS, Juge, statuant en qualité de juge unique

En l’espèce, la partie demanderesse justifie une unique démarche effectuée afin de se reloger, tardive pour dater du 17 octobre 2034.

Elle déclare maintenir uniquement ses demandes au titre des frais irrépétibles prévus à l'article 700 du code de procédure civile aussi qu'au titre des dépens.

MOTIVATION DE LA DÉCISION Selon l'article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.