sa mise hors de cause ; - DEBOUTER toutes parties de leurs demandes, fins et conclusions qui seraient formulées à l’encontre de la société MARBLE TECHNICS PARIS ; - CONDAMNER in solidum les sociétés

Elle est atteinte d’un cancer et cette situation a généré une instabilité personnelle et financière dont elle n’a pas osé parler.

Par assignation du 30 juillet 2025, la société REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS (RIVP) a ensuite saisi le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris en référé pour faire

Dans le litige opposant : PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat Me Olivia COLMET DAAGE, substitué par Me Emilie WILBERT, avocats au barreau de PARIS PARTIE

Par assignation du 29 juillet 2025, la société S.A REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS (RIVP) a ensuite saisi le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris en référé pour

Par assignation du 3 novembre 2025, la S.A REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS (RIVP) a ensuite saisi le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris en référé afin de : - constater

Par assignation du 25 novembre 2025, l'établissement EPIC PARIS HABITAT OPH a ensuite saisi le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris en référé pour faire constater l’acquisition

Il n'apparaît pas utile en l'espèce d'enjoindre aux parties de rencontrer un médiateur.

Par assignation du 24 novembre 2025, la société S.A REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS (RIVP) a ensuite saisi le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris pour faire constater

fusion en date du 11 mars 2025 prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] (SUISSE) représentée par Me Marie-christine FOURNIER GILLE, avocat au barreau de PARIS

VPNG & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0194 DÉFENDERESSE S.A. GENERALI IARD [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la S.E.L.A.R.L.

de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal judiciaire de PARIS.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 23/81087 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2HRW N° MINUTE : CE à Me CHARLUET-MARAIS CCC à Me DUNAND CCC aux parties

DEMANDERESSE La société NCAP REGIONS Société Civile de Placements Immobiliers à capital variable [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean-didier MEYNARD, avocat au barreau de PARIS - #P0240,

DEMANDERESSE PARIS HABITAT - OPH Etablissement Public à caractère industriel et commercial [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Catherine HENNEQUIN, avocate au barreau de PARIS - #P0483

Sur les frais du procès et l'exécution provisoire Aux termes de l’article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens, ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l’autre

Monsieur [O] [H] [S] [Adresse 1] [Localité 2] - ALGERIE Elisant domicile chez Me Lalia NEDJARI BENHADJ ALI [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Lalia NEDJARI BENHADJ ALI, avocat au barreau de PARIS

Madame [P] [C] agissant en qualité de représentants légaux de l’enfant [Y] [K] [Z] tous domiciliés [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentés par Me Catherine CHILOT- RAOUL, avocat au barreau de PARIS

judiciaire de Paris a homologué l’accord conclu dans les termes suivants : “ - Mme.

PRINCIPAL ET A L’INCIDENT : Association FEDERATION NATIONALE DES CHASSEURS dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Pierre-Henri BOVIS (Avocat plaidant au barreau de PARIS