Elle explique que le fonds qu'elle exploite est un fonds de travail se distinguant des fonds de capitaux acquis pour la rentabilité qu'ils génèrent.

Elle affirme encore que selon la Cour de cassation, une clause d'accession au bailleur ne trouve pas à s'appliquer lorsqu'il s'agit de travaux relevant de l'article L. 145-3.

En second lieu, ils prétendent avoir une action personnelle à son encontre, à titre principal, sur le fondement de la responsabilité contractuelle, la mauvaise exécution des travaux les ayant privés du

Les travaux ont été réceptionnés le 26 février 2010.

,CONDAMNER monsieur [V] [C] et madame [M] [B] à laisser monsieur [P] ou l’entreprise de son choix pénétrer sur leur propriété afin de réaliser l’enduit sur la façade sud de la maison,CONDAMNER monsieur

Elle a, également, attrait à la présente procédure, la SAS POLE PERFORMANCE HABITAT , une précédente entreprise intervenue quelques mois avant pour réaliser le même type de travaux que ceux réalisés par

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Il expose que Madame n’a jamais travaillé durant la vie commune et n’a jamais rien sacrifié pour son époux relevant que Madame aurait pu exercer une activité une fois l’enfant [U] scolarisé ce qu’elle

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Elle relevait que la demande de Madame [X] [F] veuve [E] au titre de la garantie perte totale ou irréversible d’autonomie devait être rejetée comme prescrite.

[G] [M] indique connaitre un préjudice de jouissance, qu’il évalue à 10 000 euros, en raison de l’impossibilité de réaliser des travaux qu’il projette.