PLOUX Gwénolé, Président Greffier : Madame SELLES-BONGARS Nathalie, lors des débats et Madame LE DUFF Maryline, lors du délibéré Débats à l'audience publique du 18 Septembre 2025 ; Décision par mise

L'ONIAM s'oppose à l'octroi d'une telle provision au motif qu'il n'aurait pas été mis en mesure de proposer une offre indemnitaire à Madame [K] dans le délai de quatre mois prévu par l'article L.1142-17

Selon l'article, L. 225-102-2 du code de commerce : Dans les conditions prévues aux articles 1240 et 1241 du code civil, le manquement aux obligations définies à l'article L. 225-102-1 du présent code

La décision a été mise en délibéré au 8 octobre 2025 par mise à disposition au greffe.

et sans élément nouveau sérieux, présente un caractère dilatoire et abusif ; " Constater que la requérante est de mauvaise foi ; " La condamner au paiement de la somme de 5 000 € à titre de dommages et

[H] a été mis en demeure, par courrier en date du 11 mars 2025, de cesser immédiatement toute diffusion de contenus attentatoires à l’encontre de Courtage Auto ; qu’aucune suite n’a été donnée à cette

de 62,5 cm et aurait été élargie de près d’1,50 mètres comme il le prétend, ce qui ne ressort pas des pièces.

les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite.

L’affaire a été mise en délibéré au 19 janvier 2024.

Maître [J] [Q], Notaire à [Localité 2] (14), a été chargé du règlement de la succession de la défunte.

L’affaire, appelée à l’audience du 3 juillet 2025 a été mise en délibéré au 2 octobre 2025, par mise à disposition au greffe.

Elle ne constitue pas une prétention au sens de l'article 4 du présent code. L'irrecevabilité prévue par l'article 252 du code civil doit être invoquée avant toute défense au fond.

A l’audience du 05/05/2025, les syndicats CFE-CGC et des Travailleurs Corses, ne sont pas présents, ni représentés. A l’audience du 05/05/2025, l’affaire est mise en délibéré au 07/07/2025.

affaire a été mise en délibéré au 02 juillet 2025, les parties ayant été avisées que l’ordonnance serait prononcée par sa mise à disposition au greffe du tribunal judiciaire.

Avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 08 cotobre 2025.

constater que les prestations à l'origine des infiltrations ont été retirées du marché de la société Léon Grosse, En conséquence : -prononcer leur mise hors de cause, -juger que l'absence d'étanchéité

En l'espèce, il ressort du jugement en assistance éducative du 18 octobre 2024 qu’il a été octroyé au père un droit de visite en lieu neutre en présence constance d’un tiers professionnel une fois par

L'absence de procédure d'assistance éducative ouverte chez le juge des enfants a été vérifiée (le dossier ouvert en cours de procédure a été consulté,la mesure a été levée).

Le jugement a été prononcé par mise à disposition des parties le 27 janvier 2024.

Il a été constaté qu’elle présentait une bactériémie à Klebsiella Pneumoniae pour laquelle une antibiothérapie a été mise en place suivie d’une bonne évolution clinico-biologique.