CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

42 048 résultats pour « qualité pour défendre »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

66fd8f0938de0398b5179948

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Toutefois, l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

69de8393cdc6046d473c01ae

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

DEMANDERESSE Madame [K] [G] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Eugénie SIX, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS S.A.S.

Source officielle
TJ

Service des référés

68e88b933ea43407b9fbc1ba

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Caisse Nationale d’Assurance Mutuelle du Grand Est, en sa qualité d’Assureur du Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 4]) [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Marie-françoise PECH DE LACLAUSE

Source officielle
TJ

Service des référés

661041a7c9ea95b316fe1dea

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Société COMPAGNIE D’ASSURANCES MIC INSURANCE, en qualité d’assureur de la Société PRO WORLD.

Source officielle
TJ

HAGUENAU Civil

69ea92f8cdc6046d474ee174

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Elle demande enfin le bénéfice des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, à hauteur de 800 euros, ainsi que la condamnation des défendeurs aux dépens.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

69dd3d58cdc6046d471f6212

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Localité 1], demeurant [Adresse 1], Ayant droit de feu Madame [U] [G], née le [Date naissance 2] 1951 et décedée le 17.04.23 Représentée par Maître Sarah YAHIA, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES

Source officielle
TJ

Service des référés

6a1dcf5ccdc6046d47bf39ca

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

La Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, en sa qualité d’assureur de la Société [K] ALU [Adresse 3] [Localité 3] La Société MMA IARD, en sa qualité d’assureur de la Société [K] ALU [Adresse 3] [Localité

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a1740a7cdc6046d472613cc

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

ABEILLE IARD & SANTE, ès qualité d’assureur de la société T.P.

Source officielle
TJ

Référés expertises

6686e4cfe74459e0c7ed0a7f

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

, désigné [F] [L], en qualité d’expert, remplacé suivant ordonnance du juge chargé du contrôle des expertises du 27 avril 2023, par [C] [W].

Source officielle
TJ

Référés civils

69d945d5cdc6046d47cde185

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

d'assureur propriétaire non-occupant de Madame [C] [V] du 1er novembre 2020 au 31 décembre 2020 ; la SA SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D'ASSURANCES ([Localité 7]), en qualités d'assureur : du Syndicat

Source officielle
TJ

Référés civils

69d945eacdc6046d47cde309

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

BFC REPARTITION dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Isabelle VEILLARD de la SELARL ALCHIMIE AVOCATS, avocats au barreau de LYON DEFENDEURS S.A.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

69d551d0cdc6046d47702b36

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

COPERTURE, HUGENSCHMITT 1 cours Michelet CS 30051 92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX représentée par Me Sandra MOUSSAFIR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1845 SMABTP en qualité d’assureur de CHARPENTE

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

69d6bcd7cdc6046d4790da80

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

est sis [Adresse 1] représentée par Me Jean-louis BERNARDI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, avocat postulant et Me Emmanuelle LIESS-NUSSBAUMER, avocat au barreau de STRASBOURG avocat plaidant DEFENDERESSES

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67f575f8bbf04ef7857bdb30

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

En l'espèce, la SA LA PARISIENNE ASSURANCES-WAKAM fait valoir son défaut de qualité à agir en défense en raison du fait qu'elle conteste être l'assureur de la SASU ISO PROJECT qui n'apparait pas dans ses

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

69dea2ddcdc6046d473e3499

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Toutefois, l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste.”

Source officielle
TJ

CH4 TJ FOND

6a0e2663cdc6046d475c90bb

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

du Code de procédure civile ; - CONDAMNER la défenderesse à lui payer la somme de 3.500 euros au titre des frais d'expertise ; - CONDAMNER la défenderesse aux entiers frais et dépens ; - DECLARER la décision

Source officielle
TJ

Service des référés

661041a8c9ea95b316fe1e00

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

AGLM IMMO [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Aurélie DAUGER de la SCP LEFEVRE PELLETIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0238 DEFENDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

Service des référés

65b16401b9f94e984650d659

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

fonction de Greffier, DEMANDERESSE SNC DU [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Bertrand RACLET de l’AARPI OPERA AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #K0055 DEFENDERESSE

Source officielle
TJ

REFERES

69d99761cdc6046d47d3e6d0

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

forment les plus expresses protestations et réserves quant à la mesure d’expertise judiciaire sollicitée, sans aucune reconnaissance préalable de responsabilité et de garantie ; • Voir désigner en qualité

Source officielle
TJ

Service des référés

67f95ec00ea89248182a57f9

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

ARNAL CONSULTANT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Laurence BROSSET de la SELARL SELARL BROSSET - TECHER Avocats Associés, avocats au barreau de PARIS - #B0449 DEFENDERESSE Compagnie d

Source officielle

Page 18 sur 2103

← PrécédentSuivant →