, Vu les avis d’audience adressés à l’intéressé, au directeur de l’hôpital, au [5], au conseil, au tiers ; Vu les réquisitions écrites du ministère public ; MOTIFS DE LA DÉCISION : Il ressort

, Vu les avis d’audience adressés à l’intéressé, au directeur de l’hôpital, au [7], au conseil, au tiers ; Vu les réquisitions écrites du ministère public ; MOTIFS DE LA DÉCISION : Il ressort

, Vu les avis d’audience adressés à l’intéressé, au directeur de l’hôpital, au [5], au conseil, au tiers ; Vu les réquisitions écrites du ministère public ; MOTIFS DE LA DÉCISION : Il ressort

, Vu les avis d’audience adressés à l’intéressé, au directeur de l’hôpital, au [6], au conseil, au tiers ; Vu les réquisitions écrites du ministère public ; MOTIFS DE LA DÉCISION : Il ressort

Sur demande de la commission d'admission des requêtes, le garde des sceaux, ministre de la justice, lui adresse le dossier personnel du magistrat mis en cause.

Le Ministère Public, absent à l’audience, requiert par écrit la poursuite de la mesure d’hospitalisation complète sous contrainte.

Le Ministère Public, absent à l’audience, requiert par écrit la poursuite de la mesure d’hospitalisation complète sous contrainte.

, Vu les avis d’audience adressés à l’intéressé, au directeur de l’hôpital, au Ministère Public, au conseil, au tiers ; Vu les réquisitions écrites du ministère public ; MOTIFS DE LA DÉCISION : Il

; Vu les dispositions de les articles L.3211-12, L.3211-12-1, L.3211-12-2, R.3211-12, R.3211-29 et R.3211-32 du Code de la Santé Publique et le dossier de la procédure ; Vu la requête de Mme [O] [H]

, Vu les avis d’audience adressés à l’intéressé, au directeur de l’hôpital, au [5], au conseil, au tiers ; Vu les réquisitions écrites du ministère public ; MOTIFS DE LA DÉCISION : Il ressort

Portalis DBZX-W-B7J-CY43 Minute n° : 25/254 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le un Octobre deux mil vingt cinq, Nous Laurence DECIMO-BREANT, Vice-Présidente

Le ministère public a conclu le 8 juillet 2024 à la prolongation de l’hospitalisation.

certificat médical de situation établi le 20 mai 2026 par le Dr [E] ; Vu les réquisitions écrites du ministère public en date du 21 mai 2026 de rejet de la requête et maintien sous le régime de l’hospitalisation

audience de ce jour par mail avec accusé de réception ; LE MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur le Procureur de la République sollicite par réquisitions écrites en date du 31 mars 2025 le maintien de l’hospitalisation

écrites) Par requête enregistrée au greffe le 3 janvier 2024, le juge des libertés et de la détention a été saisi, en application des dispositions de l’article L. 3211-12-1 du code de la santé publique

Le ministère public s'oppose également au moyen de nullité en indiquant que l'État est une personne morale de droit public, qui peut agir en justice.

Vu les réquisitions du MINISTÈRE PUBLIC déposées le 08 octobre 2024 ; Vu les conclusions de Me Cathy PEREIRA, pour Monsieur [L] [R]; EXPOSE DU LITIGE Monsieur [L] [R] a fait l'objet d'une hospitalisation

Vu les réquisitions du MINISTÈRE PUBLIC déposées le 10 octobre 2024 ; Vu les conclusions de Me Yvan MARTIN, pour Monsieur [K] [J]; EXPOSE DU LITIGE Monsieur [K] [J] a fait l'objet d'une hospitalisation

Vu les réquisitions du MINISTÈRE PUBLIC déposées le 10 octobre 2024 ; Vu les conclusions de Me Yvan MARTIN, pour Monsieur [B] [D]; EXPOSE DU LITIGE Monsieur [B] [D] a fait l'objet d'une hospitalisation

Vu les réquisitions du MINISTÈRE PUBLIC déposées le 10 octobre 2024;.