En l’espèce, Monsieur [B], par les pièces qu’il verse aux débats notamment son dossier médical et le rapport d’expertise amiable, justifie d’un motif légitime pour obtenir qu’une mesure d’instruction soit

S'agissant des frais d'expertise elle sollicite qu'ils soient mis à la charge de Monsieur [M] [V] et, à titre subsidiaire, qu'ils soient partagés par moitié par les associés.

Dans son rapport d’expertise du 16 juillet 2025, l’expert mandaté par la société ABEILLE a conclu que : - Le mur de soutènement pianote légèrement et de la végétation apparaît.

Elle estime que l’annonce de vente et la proposition formulée par la société ne corroborent pas les désordres visés par le rapport d’expertise amiable.

Elle fait valoir : - que le rapport médical n’a pas été transmis à son médecin conseil le docteur [C] ; - qu’en l’absence de transmission de ce rapport, la société n’a dès lors pas été en mesure de

En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes à la partie défenderesse.

Ils estiment, dès lors, que la situation justifie qu’il soit fait droit à leur demande d’expertise.

Une expertise a été diligentée par leur assureur protection juridique, dont le rapport a été rendu le 8 septembre 2021.

Une expertise amiable (le 30 janvier 2025) et une analyse technique (le 11 décembre 2024) ont été diligentées. Les deux rapports ont mis en évidence un manquement aux règles de l’art.

Dans ce contexte, les époux [Z] ont mandaté le cabinet d’expertise privée AEXBAT qui a rendu un rapport le 2 septembre 2025.

Des opérations d'expertise amiable ont été confiées par la société AVIVA ASSURANCES à la société POLYEXPERT CONSTRUCTION, laquelle a établi son rapport préliminaire le 14 décembre 2021.

, elle aurait saisi le juge du contrôle des expertises dès connaissance du pré-rapport.

Aux termes de son rapport d’expertise en date du 19 mai 2025, le docteur [C] [I], désigné par le tribunal expose que les lésions décrites dans le certificat médical initial en date du 13 avril 2021, c’

Au soutien de ses prétentions, elle expose que le rapport d'expertise de Monsieur [P] [C] ne lui est pas opposable, en ce qu'elle n'était pas partie aux opérations d'expertise.

[W] verse aux débats le rapport d’expertise extra-judiciaire duquel il ressort que plusieurs dysfonctionnements ont été constatés au niveau de la boîte à vitesses, des trains roulants, du système antipollution

le rapport d'expertise judiciaire a été versé aux débats et soumis à la discussion contradictoire des parties, il leur est opposable s’il est corroboré par d’autres éléments de preuve (pour des exemples

d'expertise à intervenir lui soit opposable.

Par ordonnance du 4 mars 2024, le juge de la mise en état a ordonné un sursis à statuer dans l’attente du dépôt du rapport d’expertise judiciaire.

Dans ce contexte, un rapport d’expertise amiable du 18 avril 2025 a conclu à l’existence d’un défaut d’étanchéité de la toile des stores et à un certain nombre de non-conformités aux tolérances prévues

Par la suite, M. et Mme [Z] ont fait intervenir leur assurance de protection juridique, qui a fait intervenir le cabinet SARETEC : une expertise contradictoire a fait l’objet d’un rapport en date du 3